La mairie de Toulouse et ses partenaires expérimentent un dispositif pour intensifier la lutte contre les rodéos urbains.
Le 20 juillet dernier, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, Dominique Alzeari, Procureur de la République à Toulouse et Jean-Cyrille Reymond, Directeur Départemental de la Sécurité Publique ont signé une convention afin d’expérimenter, pour 6 mois renouvelables, un dispositif pour intensifier la lutte contre les rodéos urbains.
Prise en charge des véhicules saisis par la fourrière
La fourrière municipale pourra conserver gratuitement, pendant une durée limitée, les véhicules saisis à l’occasion de ce type d’infractions ou de refus d’obtempérer aggravés. Ce gardiennage à titre gracieux accompagnera l’Etat et en particulier la Justice dans la lutte contre les rodéos et la confiscation des véhicules prévue par la loi de 2018 sur les rodéos.
Toulouse est “l’une des premières grandes villes à signer ce protocole qui marque un véritable enjeu de tranquillité publique et de bonne tenue de l’espace public”, selon les services municipaux. Le conseil municipal a d’ores et déjà voté en faveur de cette expérimentation pour une durée de six mois renouvelables et de l’augmentation de la capacité de la fourrière.
Les peines encourues par les auteurs de rodéos urbains
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads : “la lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l’objet d’un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses”, rappelle le site servicepublic.fr.
Les peines encourues démarrent à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour adopter, au moyen d’un véhicule motorisé, une “conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations de sécurité ou de prudence prévues par le code de la route, dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique”, et peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, avec suspension ou annulation du permis de conduire.
Source : communiqué de presse
