Station du Sauze : un accord financier qui suscite l’indignation

Un accord financier a été trouvé entre la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon et la société qui exploitait la station du Sauze. Mais celui-ci ne fait pas l’unanimité.

« C’est avec consternation que je prends connaissance de la décision du conseil communautaire de la CCVUSP (Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon, NDLR) », déclare Sophie Vaginay-Ricourt, députée UDR (Union des droites pour la République) de la deuxième circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, dans un communiqué publié sur sa page Facebook. La décision à laquelle fait référence l’élue, c’est en fait « l’approbation du protocole transactionnel à la suite des litiges opposant la CCVUSP aux sociétés Couttolenc » par les élus lors du conseil communautaire du 3 décembre dernier.

« La cour administrative d’appel de Marseille a invité les parties à mettre en œuvre une procédure de médiation afin de régler l’ensemble des litiges les opposant, et, dans ce contexte les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la plus opportune au regard de sa rapidité et de l’absence de préjudiciable de propriété des biens du domaine skiable, pour la communauté de communes, sur ses projets afférents à l’aménagement de ce dernier », peut-on lire dans la délibération portant sur ce protocole transactionnel.

Un litige historique entre la communauté de communes et un ancien exploitant

Ces litiges remontent à plusieurs années. En effet, une convention de délégation de service public (DSP) pour l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques du Sauze-Super Sauze-La Rente à Enchastrayes d’une durée de 14 ans avait été conclue le 28 décembre 1998 entre la Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon et Couttolenc. Une fois celle-ci terminée, la CCVUSP avait décidé la reprise en régie de l’exploitation. Un premier litige nait alors concernant la propriété des biens. Recherchant un accord à l’amiable, la communauté de communes avait accepté de verser 3,7 millions d’euros.

Mais le préfet des Alpes-de-Haute-Provence estimait que les délibérations du conseil communautaire approuvant cet accord étaient illégales. Et depuis, l’affaire était devant la justice. Elle semble donc avoir trouvé une conclusion avec cette transaction, dont le montant s’élève à 2 378 576€. Conclusion qui ne satisfait pas Sophie Vaginay-Ricourt. « Une telle somme va à l’encontre des décisions judiciaires toutes favorables à la communauté de communes », estime-t-elle avant de rappeler que « les biens concernés par cette DSP ont été jugés comme des biens de retour par le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe, revenant donc à la CCVUSP ».

Un protocole qui « va entraver la réalisation de très nombreux projets »

Par ailleurs, elle estime que « ce nouveau protocole excessif, va entraver la réalisation de très nombreux projets attendus par les Ubayens depuis très longtemps ». « En effet, ce sont de nouveaux près de 2 300 000 euros qui ne seront pas investis dans les équipements publics dont nous avons besoin », déplore l’élue qui appelle ainsi les citoyens à « engager dans le cadre des recours légaux auprès de la CCVUSP, du Préfet des Alpes de Haute Provence et de la Chambre régionale des Comptes, les démarches afin de contester cette décision qui aura un impact très conséquent sur nos impôts dans les années à venir ».