Coup de théâtre à Toulouse : les travaux de l’autoroute A69 reprendront à la mi-juin

C’est un nouveau tournant dans la longue bataille juridique autour de l’A69. Ce mercredi 28 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a suspendu l’exécution des jugements qui avaient conduit à l’arrêt du chantier de la future autoroute entre Toulouse et Castres. Cette décision permet une reprise immédiate des travaux, en attendant que la justice se prononce définitivement sur la légalité des autorisations environnementales. Un soulagement pour les partisans du projet, un nouveau revers pour les opposants.

La décision était très attendue. Ce mercredi 28 mai au matin, la cour administrative d’appel de Toulouse a tranché : les jugements du 27 février dernier du tribunal administratif, qui avaient annulé les autorisations environnementales nécessaires au chantier de l’A69, sont suspendus. Les travaux peuvent donc reprendre dans l’immédiat, en attendant un jugement au fond.

Dans sa décision, le tribunal précise : « La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 […] annulant les autorisations environnementales délivrées par l’État. » Ce sursis remet donc temporairement en vigueur les arrêtés préfectoraux de mars 2023 qui avaient permis à Atosca et à la société des Autoroutes du Sud de la France de mener les travaux entre Castelmaurou, Verfeil et Castres.

L’A69 serait « d’intérêt public majeur »

L’un des points centraux de la décision repose sur la reconnaissance d’un argument avancé par l’État et les porteurs du projet : la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur ». Selon la cour, ce moyen est suffisamment sérieux pour justifier, à ce stade, la remise en cause des annulations prononcées par le tribunal administratif. « La cour […] a estimé que le moyen tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur […] était, en l’état de l’instruction, sérieux », indique l’arrêt.

Ce motif, déjà au cœur des débats lors de l’audience du 21 mai, avait également été mis en avant par le rapporteur public, qui avait recommandé la reprise du chantier.

En parallèle, la cour administrative d’appel écarte provisoirement les arguments avancés par les opposants au projet, notamment les associations environnementales. « Les autres moyens développés devant elle […] ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l’annulation des arrêtés préfectoraux », souligne l’arrêt du jour. Cette position affaiblit pour l’instant les espoirs du collectif La Voie Est Libre et des autres acteurs mobilisés contre le projet, qui misaient sur une suspension prolongée des travaux en attendant un examen de fond.

La reprise des travaux avant le jugement définitif

Toutefois, ce sursis à exécution n’est pas un jugement sur le fond. L’instruction des recours déposés par l’État et les concessionnaires suit son cours, et la cour devra encore statuer de manière définitive sur la légalité des autorisations contestées. Jusqu’à cette décision, les travaux peuvent donc se poursuivre, même si les opposants ont déjà annoncé leur intention de maintenir la pression. Le collectif La Voie Est Libre, en particulier, a réaffirmé vouloir accélérer la procédure de jugement au fond.

De son côté, le ministre des transports, Philippe Tabarot a annoncé une date de reprise du chantier. Le ministère a alors publié un communiqué de presse dans lequel il déclare : « Compte tenu de l’ampleur des étapes nécessaires à cette reprise, les travaux reprendront à partir de mi-juin de manière progressive. Les prochaines semaines permettront, outre la reprise des travaux, une nouvelle planification des opérations permettant de définir, dans les meilleurs délais, une nouvelle date de mise en service. »

Le ministre en a également profité pour saluer la décision de la cour d’appel : « La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier en cours de réalisation de l’A69 faisait peser des risques sur la sécurité des installations et des personnes aux abords du site. Elle avait également des répercussions lourdes sur le tissu économique local, en provoquant l’arrêt brutal de l’ensemble des activités. Je souhaite que la reprise des travaux se fasse au plus vite tout en restant vigilants à ce qu’il reste irréprochable sur la prise en compte des enjeux de protection de l’environnement. »

En toile de fond, le chantier de l’A69 reste un projet fortement contesté. Depuis plusieurs mois, les manifestations, recours juridiques et prises de position politiques rythment les débats. L’annonce de la reprise des travaux pourrait à nouveau relancer la mobilisation des opposants, alors que les tensions autour de la légitimité du projet ne sont pas apaisées. Le dossier de l’A69 reste ouvert.