La non-acquisition de La Frégate aura coûté plus de 200 000 euros à la ville de Lourdes

Dans un rapport publié ce vendredi 7 octobre, la Cour des comptes épingle la gestion financière de la ville de Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, en pointant notamment du doigt l’affaire de La Frégate. Cet ancien complexe de loisirs, situé au bord du lac de la cité mariale, devait être acheté par la Mairie, mais la mauvaise gestion du dossier aura finalement coûté plus de 200 000 euros à la commune, qui ne sera finalement jamais propriétaire des lieux… Explications.

La Cour des comptes vient de rendre son rapport suite à l’observation des finances de la ville de Lourdes depuis 2015. Verdict : « la gestion patrimoniale est défectueuse ». L’institution de contrôle a en effet relevé plusieurs choix municipaux qui ont grandement fragilisé la situation financière de la commune, déjà « fortement dégradée ». Parmi les multiples pertes enregistrées au fil des années, qui commencent à coûter cher, l’achat non réalisé de La Frégate.

Une vente estimée à plus de 1 million d’euros…

L’affaire remonte au 18 septembre 2013, date à laquelle le propriétaire du complexe La Frégate, composé d’un bâtiment à usage commercial (activités d’hôtellerie, café, restaurant, discothèque) et d’un terrain, situés au bord du lac de Lourdes, signe une promesse de vente avec la Mairie. Il est conclut « le versement d’un loyer de 20 000 euros par an pendant cinq ans et le versement du solde de 1,043 million d’euros in fine », relate la Cour des comptes.

Mais, lorsque le conseil municipal a voté l’acquisition de cette structure, il semblerait que les élus « n’étaient pas en possession de toutes les informations objectives pour se prononcer sur cet engagement ». En effet, France Domaine (nouvellement Direction de l’immobilier de l’État), devait obligatoirement être consultée en amont de cet achat immobilier. Ce service de la direction générale des finances publiques avait alors rendu « un avis particulièrement laconique », selon la Cour des comptes, et avait estimé le bien à 1.130 millions d’euros.

… Finalement ramenée à 500 000 euros

Mais en 2018, au moment de verser le solde de la vente, la ville de Lourdes se voit refuser un prêt en raison de ses finances fragiles et ne peut payer, comme convenu cinq ans plus tôt. Des négociations avec le propriétaire permettent de repousser l’échéance de deux ans, soit à septembre 2020, moyennant un loyer de 30 000 euros (au lieu de 20 000 € jusqu’à présent) pendant les 24 mois. Au terme de ce délai, la municipalité sollicite à nouveau France Domaine, qui cette fois, estime le bien à 500 000 euros. Montant confirmé par un expert mandaté par la Mairie. Au vu du grand écart entre les deux estimations de France Domaine, à cinq ans d’intervalle, les élus lourdais ont finalement voté la non acquisition de La Frégate, au prix initialement fixé.

Le propriétaire attaque alors la Mairie, comme lui en donne le droit la clause pénale, et réclame 51 000 euros d’indemnités. Et, le 28 septembre 2021, la justice intime à la Ville de Lourdes de verser la somme demandée. Une condamnation sur laquelle revient la Cour des comptes : « Tout au long de cette procédure, la Chambre relève des manquements quant à l’information complète et éclairée des élus, l’absence d’affectation du bien à un projet d’intérêt général pour le territoire communal, et une absence de provisionnement des sommes en jeu au regard du contentieux né de la mauvaise gestion de ce dossier. La commune subit une perte totale, sans contrepartie, de l’ordre de 211 000 euros précisément. »

Une opération hasardeuse qui aura participé à fragiliser un peu plus l’état des finances de la Ville jugé « délicat » par la Cour des comptes.