Toulouse vit des jours mouvementés, ces dernières semaines. Après la manifestation de 1 000 agriculteurs qui ont envahi les rues de Toulouse, ce sont 300 taxis qui montent au créneau. En cause, l’application des tarifs conventionnels minimums pour les taxis agréés par la sécurité sociale pour le transport sanitaire des patients dont l’état de santé ne relève pas d’un recours à un VSL (Véhicule sanitaire léger) tel une ambulance, qui entre en vigueur d’ici au 1er février 2024.
Mise à jour le 25/01/2024 à 12h42
Les taxis agréés par la sécurité sociale pour le transport sanitaire des patients dont l’état de santé ne relève pas d’un recours à un VSL (Véhicule sanitaire léger), telle une ambulance, reviennent à la charge. Ce mercredi 24 janvier, le syndicat de l’Union des taxis 31 (UNT31) a organisé une manifestation à Toulouse pour demander le report d’un mois de l’application de la nouvelle tarification de base instaurée par la CPAM, qui entrera en vigueur le 1er février. Les chauffeurs conventionnés par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) avaient déjà pris part à une mobilisation le 11 décembre dernier.
« Chaque année, les taxis affiliés à la Sécurité sociale signent une convention sur la tarification minimum », explique Charles Galindo, président de l’association Les Taxis Bleus. Problème : ils ne savent « rien » sur la convention qui leur a été rendue pour l’année 2024. Les taxis se retrouvent dans le brouillard : « C’est la première fois que cela m’arrive en 12 ans de métier. Si on signe cette convention, c’est comme si on signait un chèque en blanc », juge le président de l’association. La CNAM, elle, indique dans le Journal officiel de la République du 4 janvier 2024 que « le tarif de référence de l’Assurance Maladie sera indexé sur l’augmentation des tarifs préfectoraux en 2024 avec un abattement de 30% ». « Le transport sanitaire risque d’être compliqué s’ils appliquent cette nouvelle tarification » s’inquiète Ludovic Descamps, artisan taxi à Toulouse.
Par ailleurs, une autre lutte n’est pas terminée pour les conducteurs. Celle du covoiturage sanitaire qui deviendrait obligatoire, avec l’application l’article 30 du projet de loi de financement 2024. Avec l’entrée en vigueur de la mesure, les patients dont l’état de santé permet de partager un taxi, mais qui refuseraient cette option seront moins remboursés par la sécurité sociale. Si la mesure n’impacte pas financièrement les taxis, Charles Galindo explique cependant les conséquences sur le transport sanitaire : « Ce n’est pas possible de faire patienter pendant deux heures une personne qui sort d’une chimiothérapie ». En effet, si deux patients doivent se rendre à l’hôpital à Toulouse, mais qu’ils résident chacun à deux extrémités opposées de la ville, le premier à monter dans le taxi devra attendre la prise en charge du second avant de prendre le chemin du CHU. « Sans parler des enfants avec des pathologies graves qui sont mélangés avec des adultes. Tout cela est très compliqué à gérer dans la voiture. »
En attendant de connaître les avancées des négociations entre les taxis et la Sécurité sociale, une prochaine manifestation, à l’échelle nationale cette fois-ci, est prévue pour le 29 janvier prochain.
Mise à jour : La signature de la nouvelle convention a finalement été repoussée au 29 février.
Alex Jehanno (Institut supérieur de journalisme de Toulouse, ISJT)
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