Toulouse : des subventions plus difficiles à obtenir pour les associations ?

Les élus du conseil municipal de Toulouse ont voté ce vendredi 16 décembre une délibération sur le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations. L’opposition, qui a salué le travail autour de celui-ci, craint qu’il engendre davantage de difficultés pour les associations.

Une heure. C’est le temps qu’avaient demandé les élus de l’opposition lors du conseil municipal de Toulouse ce vendredi 16 décembre pour débattre de la délibération sur le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations. Ils voulaient effectivement « obtenir des éclaircissements » à ce sujet au vu de l’actualité. Pour rappel, la mairie a récemment annoncé porter plainte contre X dans une affaire de détournement de fonds publics.

L’ancien président de l’association Atoll Loisirs, subventionnée jusqu’en juin par la Ville pour la gestion du CLAE de l’école élémentaire Fabre, est en effet accusé d’avoir détourné de l’argent provenant de subventions publiques. Marion Lalane-de Laubadère, adjointe au maire chargée notamment des affaires scolaires, tient à rassurer les élus de l’opposition : « Nous nous améliorons sur le contrôle de gestion d’une manière générale des associations ».

Les objectifs de ce règlement d’attribution des subventions

En effet, « des avancées et propositions ont été faites depuis septembre », informe Christophe Alvès, conseiller municipal délégué chargé de la vie associative. Le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations va d’ailleurs en ce sens puisqu’il vise effectivement « à améliorer l’équité, la lisibilité de la transparence et la connaissance par tous des modalités d’attribution de l’aide aux associations », précise Christophe Alvès.

Il définit ainsi « les modalités et les conditions d’attribution des subventions », délimite « le cadre général des interventions de la collectivité vis-à-vis des porteurs de projets » et permet de « contrôler l’engagement du bénéficiaire en termes d’actions ». Ce règlement est en fait une proposition d’un groupe de travail, associant élus de la majorité et de la minorité, formé il y a un an à la suite d’un vœu déposé lors d’un précédent conseil municipal.

Davantage de difficultés pour les associations à Toulouse ?

Si les élus de l’opposition saluent le travail réalisé, elle émet toutefois plusieurs réserves. Caroline Honvault, membre du groupe d’opposition Alternative municipaliste citoyenne (AMC) craint ainsi « une rigidification des règles entre la collectivité et les associations ». « Le risque serait de créer une usine à gaz avec de nouvelles contraintes de gestion laborieuses et chronophages pour les associations et les mettraient en difficulté », s’inquiète-t-elle.

Jamal El Arch, aussi membre d’AMC, ajoute : « Il faut accompagner les petites structures car elles n’arrivent pas à suivre et sont éliminées de l’attribution des subventions au bénéfice des grosses ». Mais le conseiller municipal assure : « Le but de ce règlement n’est pas de faire une usine à gaz. Il permet de poser les responsabilités des associations quand elles perçoivent une subvention, mais également de poser les responsabilités de la collectivité que nous sommes ».

Un règlement d’attribution des subventions à améliorer

Isabelle Hardy membre du groupe d’opposition Toulouse Écologiste, Solidaire & Citoyenne (TESC) estime que « ce règlement amène à une lecture plus quantitative que qualitative ». Je pense qu’il faudrait le faire évoluer et propose donc de faire un bilan sur un an pour voir les pistes d’amélioration », souhaite-t-elle. Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, n’est pas contre un perfectionnement : « S’il fallait opérer telle ou telle retouche, nous le ferons, bien évidemment ».

De son côté, Caroline Honvault regrette que le règlement reste « trop général ». « Il faut aller plus loin. Nous pourrions notamment affiner les critères en fonction des spécificités de chaque domaine », souligne la membre du groupe Alternative municipaliste citoyenne. Christophe Alvès répond alors : « Le but aujourd’hui était de poser un cadre général. On entend qu’il faut aller plus loin sur les critères, mais cela représente un énorme chantier ».

La majorité reste ouverte à toutes contributions

Le conseiller municipal se dit ainsi preneur de « toutes contributions afin que le groupe de travail puisse continuer à améliorer ce règlement ». Dans cette volonté d’amélioration, Isabelle Hardy était d’ailleurs favorable à une « pérennisation du groupe ». Jamal El Arch va plus loin. Pour lui, « ce groupe de travail devrait aussi être un outil de la majorité et de l’opposition pour valider ou pas les attributions de subvention. Ainsi la responsabilité serait collective ».

La municipalité n’a pas communiqué son avis sur ces différentes propositions. Mais en clôture du débat, le maire de Toulouse a assuré que les élus de la majorité « demeurent ouverts ». Cette promesse faite à l’opposition, Jean-Luc Moudenc a soumis au vote le règlement d’attribution des subventions en faveur des associations et le conseil municipal a adopté cette délibération.