Le barreau de Toulouse s’oppose aux cours criminelles départementales
Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse a voté une motion contre à la généralisation des cours criminelles départementale.
La généralisation des cours criminelles départementale (CCD) provoque des crispations. Composées de cinq juges sans jury populaire, elles doivent remplacer les cours d’assises, formées par trois juges et de six jurés, à partir du 1er janvier 2023 pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de prison. Une motion pour demander à l’État d’y renoncer a été votée par le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse le 6 décembre dernier.
Le vote de cette motion s’inscrit dans le prolongement d’une tribune publiée dans Le Monde le 4 novembre dernier, “L’effacement programmé du jury populaire de cour d’assises porte atteinte à la liberté, l’humanité et la citoyenneté”. Soutenue par un collectif composé de personnalités de la justice, de spécialistes et d’élus, elle est notamment signée par le bâtonnier Pierre Dunac et Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8, à l’initiative de la tribune.
Un héritage de la Révolution
Le bâtonnier Pierre Dunac et les membres du conseil de l’ordre rappellent que le jury populaire de cour d’assises est un héritage démocratique issu de la Révolution qui a consacré le principe de la justice rendue “au nom du peuple Français”.
« Cet outil de citoyenneté permet à chacun de participer à l’œuvre de justice qui nous concerne tous et favorise, de surcroît, la compréhension de son fonctionnement et, par là même, conforte la nécessaire confiance du citoyen en sa justice qui constitue un espace démocratique majeur », estime conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse
L’expérimentation des cours criminelles départementales
Les cours criminelles départementales ont fait l’objet d’une phase d’expérimentation dans quinze départements. Mais le conseil de l’ordre « constate que le comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle, dans son rapport d’octobre 2022, dresse un bilan calamiteux des CCD, celles-ci n’atteignant aucun des objectifs fixés (…) pour la confiance dans l’institution judiciaire ». « Dans ces conditions, le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse, exigeant qu’il soit renoncé à la prolongation de l’expérimentation des CCD et à leur généralisation »
À lire aussi sur le même sujet :
