A69 : le grand jour est arrivé, la justice va-t-elle relancer le chantier ?

Ce mercredi 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse examine le recours de l’État pour lever ou non la suspension du chantier de l’autoroute A69, stoppé net fin février par décision du tribunal administratif. Ce rebondissement judiciaire intervient après l’avis favorable du rapporteur public à une reprise des travaux, au grand dam des opposants. Plusieurs scénarios se dessinent.

Les yeux sont tournés vers la cour d’appel de Toulouse aujourd’hui. En effet, ce mercredi 21 mai, les juges se penchent à nouveau sur le dossier de la très controversée A69 dont le chantier a commencé entre Toulouse et Castres. Après des mois de manifestations et de recours, les opposants avaient obtenu une importante victoire auprès du tribunal administratif : l’arrêt du chantier. Mais tout pourrait à nouveau basculer dès aujourd’hui. Voici ce qu’il pourrait se passer.

L’A69 à l’arrêt depuis trois mois

Pour rappel, le jeudi 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a frappé fort : il a annulé les autorisations environnementales relatives au chantier de l’A69, estimant que le projet ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Une décision rare, fondée sur des considérations à la fois écologiques, sécuritaires et sociales. Les juges avaient notamment relevé la faible fréquentation prévue de l’axe, des enjeux de sécurité routière jugés non déterminants, et des mesures de compensation environnementales jugées insuffisantes pour préserver certaines espèces protégées.

Suite à ce jugement, les travaux ont été suspendus dans l’attente d’un recours au fond. Mais face à l’impact économique et politique d’un tel arrêt, l’État a décidé d’agir rapidement en déposant un recours en sursis à exécution, une procédure d’urgence visant à permettre une reprise immédiate des travaux en attendant le jugement définitif.

Le rapporteur public prône la reprise du chantier

En ce début de semaine, le rapporteur public s’est finalement prononcé : il recommande à la cour d’appel de Toulouse d’annuler la suspension des travaux. Un avis non contraignant, mais souvent suivi par les juges administratifs. Cette déclaration a été saluée par les défenseurs du projet, à commencer par le président du Conseil départemental du Tarn, qui y voit un « signal positif » pour relancer un chantier considéré comme vital pour l’économie locale.

Mais cette prise de position a aussi suscité une vive réaction du collectif d’opposants La Voie Est Libre, qui dénonce une lecture biaisée du droit environnemental et craint une reprise précipitée alors que le jugement de fond n’a pas encore été rendu. Le collectif insiste : l’annulation prononcée en février repose sur une analyse détaillée du fond du dossier, que les procédures d’urgence ne doivent pas écarter si facilement.

Les différents scénarios possibles après l’audience

Les différents partis sont donc suspendus à cette nouvelle audience qui va se dérouler ce mercredi 21 mai à Toulouse. Trois scénarios sont possibles selon la décision des juges. Dans un premier cas, le recours de l’État peut-être rejeté. En effet, si la cour administrative d’appel considère que la décision du tribunal administratif repose sur un doute sérieux quant à la légalité du projet, elle peut confirmer la suspension des travaux. Ce scénario prolongerait l’arrêt du chantier jusqu’au jugement au fond, attendu d’ici la fin 2025.

Deuxième scénario possible : le recours est accepté. Dans cette hypothèse, les juges estiment que les conditions d’urgence sont réunies et qu’il n’y a pas de doute suffisant sur la légalité du projet pour justifier son interruption. La décision entraînerait une reprise immédiate des travaux.

Enfin, la cour pourrait aussi choisir une voie intermédiaire : autoriser partiellement la reprise des travaux, ou imposer des conditions spécifiques à leur déroulement (zones géographiques limitées, encadrement environnemental renforcé, etc.).

Quel que soit le verdict de ce mercredi, le dossier A69 restera juridiquement ouvert. Le jugement au fond, qui statuera définitivement sur la légalité du projet, est toujours attendu dans les prochains mois. Le collectif La Voie Est Libre a d’ores et déjà indiqué vouloir accélérer cette procédure.