12 Juin 2025
12 Juin 2025
Le tribunal administratif de Pau a rejeté les accusations portées par l’opposition municipale de Lectoure contre la Mairie concernant la publication du bilan de mi-mandat dans La Dépêche du Midi. Estimant que le maire n’avait enfreint aucune règle du Code général des collectivités territoriales, la justice donne gain de cause à la commune.
Une polémique politique s’est récemment invitée dans la commune gersoise de Lectoure à propos de la publication, en décembre 2023, d’un bilan de mi-mandat dans les colonnes du journal La Dépêche du Midi. L’opposition municipale y voyait une entorse à la loi, accusant le maire de ne pas avoir réservé un espace d’expression à ses adversaires. Saisie de l’affaire, le tribunal administratif de Pau a tranché en faveur de la commune, estimant que l’article L. 2121-27-1 du CGCT n’avait pas été méconnu.
Dans sa décision, le tribunal administratif a clairement écarté les griefs formulés par l’opposition municipale. Les juges ont considéré que la publication du bilan de mi-mandat dans La Dépêche du Midi, le 23 décembre 2023, ne contrevenait pas au droit applicable : « M. K et autres ne peuvent utilement soutenir que le maire de Lectoure a méconnu les dispositions précitées […] dès lors qu’un tel support d’informations n’est pas mentionné à l’article 31 précité du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Lectoure ».
En rejetant les conclusions des requérants, le tribunal valide la position défendue par la Municipalité concernant cette affaire. La majorité avait argumenté que les accusations étaient juridiquement infondées, reposant sur des interprétations erronées et des raccourcis abusifs. Elle dénonçait également un « harcèlement vis-à-vis du maire » et une méconnaissance des règles de procédure administrative.
Dans un communiqué diffusé à la suite de la décision, la Mairie de Lectoure salue ce jugement, qu’elle interprète comme « une victoire juridique pour la commune, pour la démocratie et une victoire politique pour le maire Xavier Ballenghien et la majorité municipale ». Le maire a lui-même réagi avec fermeté : « J’accueille cette décision avec joie. Elle me conforte dans les actions que nous mettons en œuvre avec mon équipe. Cette défaite de l’opposition est la preuve que le harcèlement comme choix d’opposition revêt un caractère mesquin. » Il conclut : « Je ne baisserai jamais les bras et je poursuivrai mon engagement et mes projets pour Lectoure que j’aime beaucoup et les Lectourois que je porte dans mon cœur. »
Le 9 juin, la municipalité de Lectoure s’est publiquement réjouie d’un jugement du tribunal administratif de Pau, évoquant deux recours engagés par notre groupe d’opposition. En réalité, une seule affaire était jugée. Sur les quatre demandes présentées, trois points essentiels nous ont été accordés, seul le surplus a été rejeté.
Contrairement à ce qui a été avancé, cette procédure ne portait pas sur le publireportage de mi-mandat publié dans La Dépêche du Midi, mais concernait exclusivement le respect de notre droit d’expression sur les supports numériques municipaux. Depuis 2022, nous demandons l’application des textes en vigueur. Face à l’absence de réponse, nous avons saisi la justice.
Le tribunal a reconnu que la Ville ne respectait pas ses obligations en matière. Il a ainsi :
Concernant la newsletter, le tribunal a précisé que l’opposition y a droit si elle présente les actions de la majorité. Nous serons donc vigilants sur son contenu à l’avenir.
Malgré cette décision, la communication municipale du 9 juin donne une lecture partielle de la réalité. M. le Maire annonce aujourd’hui nous accorder 1 500 caractères d’expression, alors que cette demande, formulée dès 2022, avait été ignorée. Ce revirement n’a rien d’un geste volontaire : il résulte directement des injonctions du tribunal. Si la municipalité avait accédé à notre demande en 2022, cette procédure aurait pu être évitée.
En ce qui concerne le publireportage diffusé en décembre 2023 dans La Dépêche et financé par des fonds publics, nous avons simplement signalé l’absence d’un encart pour l’opposition, en l’ajoutant à notre dossier initial. Les juges ont estimé que l’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) n’avait pas été enfreint, uniquement parce qu’aucune disposition locale ne régit ce cas. Il s’agit donc d’une lacune réglementaire, non d’une validation du procédé.
Cet article du CGCT précise pourtant qu’un espace d’expression est obligatoire dans toute commune de plus de 1 000 habitants publiant un bulletin sur l’action municipale, y compris via la presse. Cette position a été confirmée par le ministère de l’Intérieur. En cas de manquement, un recours administratif est pleinement légitime.
Enfin, nous rejetons fermement l’accusation de “harcèlement moral”, sans fondement, ni mentionnée ni retenue par les juges d’ailleurs.
Droit de réponse de l’opposition :
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