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Ariège. Les professionnels de santé pourront maintenant signaler les violences conjugales

Bryan Faham

11 octobre 2022 - 15:56

Le parquet de Foix et des professionnels de santé ont signé un protocole pour faciliter le signalement des violences conjugales en Ariège.

violence conjugale ariège — C’est souvent le parcours du combattant pour les professionnels de santé réfugiés qui souhaitent exercer en France @ Pixabay

Le procureur de la République de Foix, Olivier Mouysset, et des représentants des professionnels de santé de l’Ariège ont signé un protocole d’aide au repérage et au signalement des violences conjugales lundi 10 octobre au palais de justice fuxéen, comme le rapporte La Dépêche du Midi.

Le document est signé par les représentants des médecins, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, pédicures-podologues, pharmaciens, du Centre hospitalier Ariège Couserans et du Centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège.

Pour lever le secret professionnel

L’objectif premier de ce protocole est de permettre aux professionnels de lever le secret professionnel qu’ils sont tenus de respecter. Désormais, ils peuvent signaler des faits qui leur semblent suspects sans craindre d’être sanctionnés.

Aussi, ils n’ont pas besoin du consentement des victimes présumées. Les professionnels peuvent même faire des signalements sans prévenir les personnes concernées. Ce protocole peut aussi être utilisé si la victime demande au professionnel de ne rien dire.

Les violences conjugales en nombre au tribunal de Foix en Ariège

« Même à l’audience, on peut être amené à protéger la victime contre elle-même, et ce protocole serait vidé de sa substance s’il dépendait de l’accord de la victime », argumente Olivier Mouysset dans La Dépêche du Midi. « Avec ce protocole, on ne met pas en place un système imparable, on essaye simplement d’obtenir des informations sur des faits qui, autrement, nous échapperaient. Nous voulons à tout prix éviter que l’irréparable soit commis. »

Sur 90 dossiers en comparution immédiate depuis le 1er janvier 2022, 23 concernaient des affaires de violence conjugales, soit un quart du total.