La Cour des comptes pointe les aides aux aéroports en Occitanie
26 octobre 2023 - 21:05
La Cour régionale des comptes en Occitanie épingle les aides publiques accordées par la Région aux aéroports du territoire. Elles génèrent une concurrence déloyale.
La Cour régionale des comptes en Occitanie a publié, le 23 octobre 2023, un rapport critique sur les modalités d’intervention de la Région dans le secteur aéroportuaire. La collectivité, qui compte neuf aéroports de transport commercial de passagers sur son territoire, a adopté en 2018 une stratégie visant à soutenir ces infrastructures.
Les aéroports sont considérés comme des atouts pour les territoires par la Région Occitanie. Mais la Cour pointe des risques juridiques liés aux aides publiques accordées au regard de la règlementation européenne. Elle vise autant les aides aux aéroports, que les aides données par les aéroports, et donc indirectement la Région, aux compagnies aériennes.
Les aéroports se concurrencent entre eux
La Cour relève que certaines lignes d’aménagement du territoire (LAT) vers Paris-Orly, sous obligations de service public (OSP), créent une concurrence déloyale entre les aéroports de la région. C’est le cas à Tarbes, au détriment de celui de Pau qui opère la même liaison sans aide publique.
Elle pointe également la capitalisation de la société publique locale aéroportuaire régionale (SPLAR), qui exploite les plateformes de Perpignan, Carcassonne et Tarbes-Lourdes. Cette capitalisation aurait dû faire l’objet d’une demande d’avis auprès de la Commission européenne, conformément à la réglementation sur les aides publiques au secteur.
Les aides aux compagnies en question
La Cour dénonce aussi les dispositifs d’aide publique aux compagnies à bas coût pratiqués sur la plupart des aéroports en Occitanie. Elles n’ont pas été soumises au préalable à l’autorité européenne. Or, « cette situation crée des situations de concurrence déloyale entre les plateformes qui bénéficient d’aides publiques et les autres », selon le rapport.
Ces aides poussent la Cour à émettre enfin une mise en garde : « L’éventuelle perspective de la décision par l’Union européenne de la cessation des autorisations permettant le versement d’aides publiques aux aéroports, que ce soit à l’échéance de 2024 ou ultérieurement, devrait d’ores et déjà être envisagée dans la stratégie régionale. »
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