Temps de travail : quatre maires de Seine-Saint-Denis vont faire appel

En Seine-Saint-Denis, les maires de Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et Stains ont décidé de faire appel de la décision du tribunal. Il leur avait donné un délai de 40 jours pour adopter la réforme sur le temps de travail des agents.

Ils font appel. Les maires de Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec, Stains et Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) avaient été devant la justice au mois de janvier dernier. Le Tribunal administratif de Montreuil les avait convoqué au sujet de la mise en œuvre la loi de transformation de la fonction publique.

Cette dernière imposait l’application des 1607 heures dans les collectivités au plus tard le 1er janvier 2022. Or, les édiles de ces communes ne l’ont pas encore adopté. «Nous avons rappelé que cette mise en œuvre ne pouvait se faire dans la précipitation, dans une période où les services publics communaux sont sous pression depuis deux ans», soulignent les élus dans un communiqué.

Quatre élus vont faire appel de la décision du tribunal

Le tribunal les avait exonérés de l’astreinte demandée par le préfet. Il avait aussi laissé 40 jours de délai aux maires pour «veiller à l’adoption, à titre provisoire, de la délibération ou de tout élément sur le temps de travail des agents». «Le juge nous laisse ainsi la possibilité de ne pas délibérer dans l’immédiat», notent Abdel Sadi, Patrice Bessac, Olivier Sarrabeyrouse et Azzédine Taïbi.

La loi de transformation de la fonction publique (loi des 1607 heures) : La décision du tribunal de Montreuil n’efface en rien notre opposition face à cette loi injuste.Nous faisons appel de la décision du tribunal pic.twitter.com/M4W75Q2dTm

— Abdel Sadi (@Abdel_Sadi) February 7, 2022

Les maires respectifs de Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et Stains ajoutent : «Nous comptons utiliser toute la latitude offerte par cette décision pour prendre le temps de mener à bien les discussions avec nos organisations syndicales». Ces quatre élus ont par ailleurs annoncé faire appel ce lundi 7 février.

Les maires opposés à la réforme du temps de travail

Les édiles des quatre villes de Seine-Saint-Denis veulent ainsi «allonger et sécuriser davantage ce délai de 40 jours». «Nous prenons le risque d’un débat de fond contre celui, plus grand encore, d’un bricolage dans la précipitation. Nous ne jouerons pas avec les conditions de travail des salariés», soulignent les maires.

Ces élus sont en effet vivement opposés aux 1607 heures. «Nous exprimons notre désaccord de fond avec cette mesure qui, de notre point de vue, est contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités et qui se traduirait par la perte de jours de congés pour nos agents», estiment les maires. Ils demandent désormais du soutien.