15 Mai 2025
15 Mai 2025
Le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu la délibération du conseil municipal de Ramonville Saint-Agne en faveur du militant écologiste Paul Watson. Il a cependant rejeté la demande du préfet visant à interdire une banderole déployée sur la mairie.
Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu, le 16 avril 2025, une ordonnance en référé suspendant provisoirement la délibération du 28 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne) avait apporté son soutien au militant écologiste Paul Watson, a indiqué la commune dans un communiqué daté du 15 mai.
Dans son vœu, le conseil municipal de Ramonville demandait la libération immédiate de Paul Watson, alors détenu au Groenland, et lui attribuait la citoyenneté d’honneur. « Les dispositions de cette délibération, dépourvues de toute portée normative, sont pacifiques et rejoignent la position du gouvernement sur le sujet », souligne la municipalité.
La décision du tribunal fait suite à une procédure en référé lancée le 2 avril par le préfet de la Haute-Garonne. Ce dernier demandait la suspension de la délibération et l’arrêt de l’affichage d’une banderole en soutien à Paul Watson sur le fronton de la mairie. Le juge des référés a partiellement accédé aux requêtes de l’État, suspendant le vœu du conseil municipal, mais rejetant la demande concernant la banderole.
« Cette décision ne préjuge en rien de la légalité de la délibération de la commune de Ramonville sur le fond, laquelle fera l’objet d’un examen ultérieur », précise la municipalité. Les décisions du juge des référés sont en effet provisoires et visent à répondre en urgence à une situation sans préjuger du jugement sur le fond.
Le maire de Ramonville entend « apporter tous les éléments nécessaires pour démontrer le bien-fondé » de la délibération lors de l’audience au fond, prévue le 23 juin 2025. Le préfet a pour sa part maintenu son recours principal devant le tribunal administratif.
Pour rappel, Paul Watson est accusé par le Japon d’être responsable de dommages et blessures à bord d’un navire baleinier nippon en 2010. Le militant a reçu de nombreux soutient. Il a retrouvé la liberté le 17 décembre 2024, après 149 jours de détention, suite au rejet par le Danemark d’une demande d’extradition formulée par le pays du Soleil-Levant.
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