1 Octobre 2025
1 Octobre 2025
Le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu la dรฉlibรฉration du conseil municipal de Ramonville Saint-Agne en faveur du militant รฉcologiste Paul Watson. Il a cependant rejetรฉ la demande du prรฉfet visant ร interdire une banderole dรฉployรฉe sur la mairie.
Le Tribunal administratif de Toulouse a rendu, le 16 avril 2025, une ordonnance en rรฉfรฉrรฉ suspendant provisoirement la dรฉlibรฉration du 28 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ramonville Saint-Agne (Haute-Garonne) avait apportรฉ son soutien au militant รฉcologiste Paul Watson, a indiquรฉ la commune dans un communiquรฉ datรฉ du 15 mai.
Dans son vลu, le conseil municipal de Ramonville demandait la libรฉration immรฉdiate de Paul Watson, alors dรฉtenu au Groenland, et lui attribuait la citoyennetรฉ dโhonneur. ยซย Les dispositions de cette dรฉlibรฉration, dรฉpourvues de toute portรฉe normative, sont pacifiques et rejoignent la position du gouvernement sur le sujetย ยป, souligne la municipalitรฉ.
La dรฉcision du tribunal fait suite ร une procรฉdure en rรฉfรฉrรฉ lancรฉe le 2 avril par le prรฉfet de la Haute-Garonne. Ce dernier demandait la suspension de la dรฉlibรฉration et lโarrรชt de lโaffichage dโune banderole en soutien ร Paul Watson sur le fronton de la mairie. Le juge des rรฉfรฉrรฉs a partiellement accรฉdรฉ aux requรชtes de lโรtat, suspendant le vลu du conseil municipal, mais rejetant la demande concernant la banderole.
ยซย Cette dรฉcision ne prรฉjuge en rien de la lรฉgalitรฉ de la dรฉlibรฉration de la commune de Ramonville sur le fond, laquelle fera l’objet d’un examen ultรฉrieurย ยป, prรฉcise la municipalitรฉ. Les dรฉcisions du juge des rรฉfรฉrรฉs sont en effet provisoires et visent ร rรฉpondre en urgence ร une situation sans prรฉjuger du jugement sur le fond.
Le maire de Ramonville entend ยซย apporter tous les รฉlรฉments nรฉcessaires pour dรฉmontrer le bien-fondรฉย ยป de la dรฉlibรฉration lors de lโaudience au fond, prรฉvue le 23 juin 2025. Le prรฉfet a pour sa part maintenu son recours principal devant le tribunal administratif.
Pour rappel, Paul Watson est accusรฉ par le Japon dโรชtre responsable de dommages et blessures ร bord d’un navire baleinier nippon en 2010. Le militant a reรงu de nombreux soutient. Il a retrouvรฉ la libertรฉ le 17 dรฉcembre 2024, aprรจs 149 jours de dรฉtention, suite au rejet par le Danemark dโune demande dโextradition formulรฉe par le pays du Soleil-Levant.
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