25 Juillet 2025
25 Juillet 2025
Le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État, mardi 22 juillet, pour sa responsabilité dans la pollution de l’ancien site minier de Salsigne, dans l’Aude. Il dispose d’un an pour engager des mesures de réparation écologique, notamment liées à la présence d’arsenic.
Dans une ordonnance rendue le 22 juillet, la justice administrative reconnaît la faute de l’État dans la gestion de la pollution de l’ancien site minier de Salsigne, au Nord de Carcassonne (Aude). L’État est accusé de ne pas avoir suffisamment encadré l’activité minière ni pris de mesures après la fermeture du site en 2004.
À la fin des années 1990, « l’administration a disposé d’informations suffisantes quant à l’existence de pollutions excessives résultant de l’activité minière de Salsigne et sur le fait que son activité générait des risques particuliers dans un contexte de forte pollution historique des terrains », indique l’ordonnance.
L’État a ainsi « commis une faute de nature à engager sa responsabilité en n’exigeant pas une diminution plus significative des polluants (lorsque le site était encore en activité, NDLR) ou en ne prenant pas les mesures qui devaient s’imposer à lui depuis l’arrêt de l’exploitation des mines ».
Le préfet de l’Aude a désormais un an pour prendre « toutes les mesures utiles » afin de réparer le préjudice écologique constaté et prévenir son aggravation. Il s’agit notamment de « maîtriser la diffusion des polluants issus des anciennes mines », en particulier l’arsenic, présent dans les affluents de l’Orbiel.
Le tribunal insiste également sur la nécessité de maintenir des outils de contrôle et de rendre les données accessibles au public.
La juridiction a également condamné l’État à verser 5 000 euros à l’association Terres d’Orbiel, qui avait déposé le recours.
Le site de Salsigne, situé près de Carcassonne, fut le plus grand gisement d’or d’Europe occidentale. Son exploitation, achevée en 2004, a laissé derrière elle une importante pollution aux métaux lourds, conséquence de plus d’un siècle d’activités minières.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires