Vente d’alcool après minuit : la préfecture d’Ardèche fait marche arrière (sous conditions)

La préfecture de l’Ardèche a décidé de revenir en partie sur sa décision d’interdire la vente d’alcool dans les buvettes temporaires après minuit.

C’est une décision qui avait suscité la colère. La préfète de l’Ardèche, Sophie Elizéon, avait décidé de prendre un arrêté le 10 juillet dernier interdisant la vente d’alcool dans les buvettes temporaires après minuit jusqu’au 31 août. « Cette décision répondait à une demande du terrain, formulée par les forces de l’ordre mais aussi par un certain nombre de maires ardéchois », affirme-t-elle dans un communiqué de presse.

La préfète explique : « En effet, depuis le début de la saison des fêtes votives, début juin, les forces de l’ordre sont confrontées à une augmentation importante du nombre d’interventions – plus d’une quinzaine – liées à des débordements lors de ces fêtes, notamment des rixes engendrées par des personnes sous l’emprise de l’alcool ». Elle met aussi en avant le fait que l’alcool est « un des principaux facteurs de risque routier ».

Une réunion de concertation entre la préfecture et les élus

Mais cet arrêté n’a donc pas été au goût de certains élus, notamment d’Olivier Amrane, président du Département, qui estimait qu’« au lieu de condamner les fauteurs de troubles, on sanctionne tout le département ». Une réunion de concertation, réunissant l’association des maires de l’Ardèche et celle des maires ruraux, les forces de police et de gendarmerie et les sapeurs-pompiers, a ainsi été organisée par la préfecture.

« Les représentants des maires ont indiqué que s’ils comprenaient l’objectif poursuivi par l’arrêté, faisant ainsi preuve de responsabilité, il était important de “ne pas pénaliser l’ensemble des communes”, notamment les plus petites et rurales ainsi que les plus vertueuses en matière de prévention des débordements liés à une consommation excessive d’alcool », rapporte Sophie Elizéon dans son communiqué.

La préfète a pris un nouvel arrêté sur la vente d’alcool

Et la préfète a finalement décidé de revenir en partie sur sa décision. « S’inspirant de l’exemple de certaines communes particulièrement mobilisées pour assurer le bon déroulement de leurs fêtes votives, les représentants des maires ont formulé plusieurs propositions qui, après discussions avec la préfecture, ont donné lieu à un nouvel arrêté préfectoral », déclare-t-elle. Il entrera en vigueur au 1^er août.

Ce nouvel arrêté permet ainsi deux dérogations :

• Lorsque l’affluence de l’évènement ne dépasse pas la jauge fixée à 500 personnes, l’organisateur pourra déroger à l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025. Dans les cas où les organisateurs se sont adjoints les services d’une société de sécurité privée, cette jauge est portée à 1 000 personnes.
• Lorsque l’affluence de l’évènement dépasse la jauge fixée, l’organisateur pourra déroger à l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 à deux conditions :
  • qu’il désigne un référent “sûreté-boissons” s’engageant à veiller au respect des réglementations en vigueur relatives à la vente d’alcool et à répondre à toute sollicitation des forces de l’ordre ;
  • qu’une réunion préparatoire avec les forces de l’ordre et la Mairie soit tenue en amont de l’évènement.

« Ces deux conditions apporteront des garanties indispensables aux forces de l’ordre quant au suivi et la sécurisation des fêtes votives alors que la plupart des débordements observés récemment concernaient des fêtes pour lesquelles les forces de l’ordre n’avaient pas été préalablement saisies par les organisateurs », affirme la préfecture qui annonce lancer « un travail de fond en prévision de la prochaine saison estivale » dès cet automne avec les associations de maires. L’objectif : « trouver des solutions pérennes pour renforcer la sécurisation des fêtes votives ».

Une victoire pour les uns, un accord imparfait pour les autres

D’ores et déjà, ce nouvel arrêté semble plutôt satisfaire les représentants des maires. « Il permet de soutenir les forces de l’ordre en leur apportant des garanties concrètes tout en faisant confiance au terrain et en évitant une sanction collective », considère Olivier Peverelli, le président de l’association des maires de l’Ardèche. Sébastien Pradier, président de l’association des maires ruraux du département, se montre plus mitigé.

« Bien que nous souhaitions l’abrogation de l’arrêté, la voix des maires ruraux a pu être entendue notamment sur la mise en place d’une jauge à 500 personnes. L’accord bien qu’imparfait permettra pour ce qu’il reste de la saison de rassurer les associations organisatrices et de ne pas pénaliser la ruralité que nous avons à cœur de défendre », déclare-t-il. Quant à Olivier Amrane, il juge que « c’est une belle victoire pour les élus et les associations ardéchoises ».