Faut-il tenir son chien en laisse ?

De nombreux cas d’urgence vétérinaire ont comme point de départ la divagation de votre chien sur la voie publique, sans être tenu en laisse : accidents de la voie publique, bagarres avec congénère, fugues, agressions… La question de la responsabilité civile est alors rapidement évoquée. Que disent les textes de loi concernant les libertés de vos compagnons dans les espaces publics ?

Sur la voie publique

Les espaces publics sur Toulouse sont multiples et variés. La rue, les places, les magasins, les bords de Garonne, les parcs et jardins de la ville… ont autant de lieux de promenades disponibles tout au long de l’année pour vos compagnons à quatre pattes.

Malheureusement, ces espaces de détente sont souvent le théâtre d’incidents tous les jours, encore plus le week-end. Que dit la loi sur la divagation des chiens dans ces endroits ? Le Code Rural consacre son article R211-22 à cette problématique. Le texte de loi précise que : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. » Sur la commune de Toulouse, un arrêté municipal a été pris le 11 mars 2009, rendant obligatoire la tenue en laisse des animaux sur tout le territoire de la commune. L’article 5 est clair et précis : « Les chiens circulant sur la voie publique et dans les lieux publics, même accompagnés, doivent obligatoirement être tenus en laisse et identifiés par tatouage ou puce électronique. »

Dans les forêts et bois

Pour compléter les règles de divagation des chiens sur le territoire, l’arrêté national du 16 mars 1955, consolidé en mars 2019 précise que « Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin ». L’objet de cette interdiction est de protéger les gestations, naissances et portées des espèces sauvages au printemps. Attention, sur simple signalement, tout contrevenant peut faire l’objet de la mise en fourrière de son chien. Il n’y a donc que très peu de lieux dans lesquels vous pourrez laisser gambader votre animal en toute liberté.

Responsabilité en cas d’accident de la voie publique

Lors d’un accident de la voie publique, il est coutumier que le propriétaire de la victime porte plainte contre le conducteur du véhicule incriminé. Une enquête tente alors de faire la lumière sur les responsabilités de chacun des acteurs. Les plaintes dans lesquelles les chiens n’étaient pas tenus en laisse au moment de l’accident sont très régulièrement classées sans suite, si un arrêté tel que celui pris sur Toulouse existe.

Responsabilité en cas de bagarre avec un congénère

Les altercations entre congénères sont fréquentes dans les parcs et jardins de la ville, surtout les week-ends ensoleillés de printemps. En cas de bagarre, la responsabilité incombe au propriétaire qui n’a pas pu maîtriser son chien. Attention, on parle bien de maîtrise : même un chien tenu en laisse, dont l’extrémité échappe à son propriétaire sera reconnu responsable.

Si les deux chiens étaient tenus en laisse, ou à l’inverse si aucun des deux chiens ne l’était, la responsabilité est à tort partagée, peu importe la gravité des lésions de chacun des protagonistes.

Gardez à l’esprit qu’un gros chien n’est pas plus responsable qu’un petit… Dans une rixe Yorkshire (3kg) et un Labrador (40kg), tous deux en divagation, les responsabilités seront 50/50.

Gardez à l’esprit que le législateur a organisé la divagation des chiens sur sa commune. Dans la très grande majorité des municipalités françaises, les arrêtés ont été pris pour rendre obligatoire non seulement la tenue en laisse, mais aussi le ramassage des déjections. Donc, ne sortez jamais sans votre laisse et votre petit sac.

L’auteur

Le Dr. Sylvain RANSON exerce depuis 20 ans dans les urgences vétérinaires, et intervient dans un service d’Urgences vétérinaires à Toulouse depuis 2016, et gère la régulation vétérinaire de plus de 30 000 appels d’urgence par an.