31 Octobre 2025
31 Octobre 2025
La Mairie de Toulouse a décidé de tester le permis de louer dans un des quartiers de la ville dès ce lundi 3 novembre. Voici lequel.
Le permis de louer se met concrètement en place à Toulouse. Il va effectivement être expérimenté à Arnaud-Bernard dès ce lundi 3 novembre. « Ce quartier a été choisi en raison d’un nombre important de procédures liées à la salubrité et des situations d’habitat dégradé recensées. Le permis de louer doit permettre de corriger ces dysfonctionnements, de prévenir les dérives de certains bailleurs et de rehausser la qualité de l’offre locative dans ce secteur », indique la Ville dans un communiqué.
Pour rappel, les élus de Toulouse avaient validé la mise en œuvre de ce dispositif lors du conseil municipal du 28 novembre 2024. L’objectif : « lutter contre l’habitat indigne ». « Le permis de louer garantit que les logements mis sur le marché locatif ne présentent pas de risque pour la santé ou la sécurité des occupants. C’est à la fois un outil de lutte contre les marchands de sommeil et un accompagnement protecteur des propriétaires dans l’entretien de leur patrimoine », estime la Mairie.
En tout, 3 420 logements sont concernés par cette expérimentation à Arnaud-Bernard et deux tiers d’entre eux sont actuellement des locations. Les propriétaires de ceux-ci devront donc demander à la Mairie une autorisation pour louer leur logement. Une démarche à effectuer sur le site de la collectivité. « Un agent du service communal d’hygiène effectuera ensuite une visite du logement avant qu’une décision soit rendue dans un délai d’un mois. La décision pourra être favorable, favorable avec réserves, ou constituer un refus de mise en location », précise-t-elle.
Les propriétaires qui ne déposent pas de demande ou ignorent un refus d’autorisation seront passibles d’une amende pouvant aller de 5 000 à 15 000 €. Mais la Ville fait savoir qu’elle « privilégiera toutefois, dans un premier temps, une approche pédagogique et d’accompagnement ». À savoir ; le permis de louer ne s’applique pas sur les baux en cours ou leur renouvellement, mais seulement s’il s’agit d’une première mise en location ou d’un changement de locataire. Son expérimentation à Arnaud-Bernard doit durer un an. Elle « permettra d’évaluer l’efficacité du dispositif avant une éventuelle extension à d’autres quartiers confrontés à des problématiques similaires », annonce la Mairie.
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