Toulouse : les militants qui ont perturbé le trafic aérien déboutés en cassation

La Cour de cassation a rejeté les pourvois de seize militants de Handi-Social, sanctionnés pour avoir perturbé le trafic aérien et ferroviaire à Toulouse en 2018. Leur action visait à dénoncer l’inaccessibilité des transports et des logements pour les personnes en situation de handicap.

La Cour de cassation a rejeté mercredi 8 janvier les pourvois de seize militants de l’association Handi-Social, dont la plupart en situation de handicap. Il leur est reproché d’avoir perturbé en 2018 le trafic ferroviaire à Toulouse-Matabiau et aérien à l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Ces actions visaient à dénoncer l’inaccessibilité des transports et des logements.

En mai 2021, le tribunal correctionnel de Toulouse avait initialement prononcé des peines de prison. La cour d’appel avait ensuite infligé des amendes allant jusqu’à 2 000 euros, dont 1 400 avec sursis. Mais les manifestants avaient contesté leur condamnation, invoquant une atteinte « excessive à leur liberté d’expression ».

La liberté d’expression ne justifie pas de perturber le trafic aérien et ferroviaire

« Dans une société démocratique, la liberté d’expression ne peut être restreinte que dans des cas très particuliers qui rendent ces limitations nécessaires : défense de l’ordre, prévention du crime, protection de la réputation ou des droits d’autrui », rappelle la Cour de cassation dans un communiqué.

La juridiction a donc considéré que les condamnations « ne sont pas disproportionnées », étant donné que « les manifestants étaient présents sur une voie de chemin de fer et en bordure de pistes d’aéroport, dans des zones à accès restreint » et que « cette présence a (…) engendré un préjudice certain pour les usagers et les compagnies de transport ». Et ce, malgré le fait que les manifestations ont été pacifiques et sans dégradations.

« Les droits humains ne s’appliquent toujours pas aux personnes handicapées »

L’association Handi-Social a déploré cette décision tout en soulignant une évolution jurisprudentielle positive. « Au-delà de la situation des activistes handicapés, cette jurisprudence est un progrès pour les droits de l’homme et va permettre aux militants de la désobéissance civile non violente de bénéficier d’un droit plus protecteur inspiré de la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Cependant, l’association a critiqué une justice encore discriminante à l’égard des personnes handicapées. « Les droits humains ne s’appliquent toujours pas aux personnes handicapées comme si nous relevions d’une autre humanité », regrette Odile Maurin, présidente de l’association.