30 Avril 2025
30 Avril 2025
Ce lundi 28 avril, le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son verdict sur l’affaire de l’ATPA-SPA Toulouse. Deux personnes étaient jugées.
Le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son verdict sur l’affaire de l’ATPA-SPA Toulouse. Pour rappel, l’affaire a débuté en mars 2024, après une manifestation devant les locaux de cette association, qui n’appartient pas au réseau de la Société protectrice des animaux (SPA), et d’un dépôt de plainte pour maltraitance animale.
Sous l’autorité du parquet, les services de la Direction départementale de la protection des populations et de la direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Garonne, ont été conjointement saisis de ce dossier. L’enquête a permis de mener une soixantaine d’auditions, « parmi lesquelles des bénévoles, des adoptants et la direction de l’établissement », et « une perquisition a été menée avec l’appui de l’école nationale vétérinaire de Toulouse, dont le rôle était en particulier de vérifier l’état de santé des animaux accueillis au sein de ce refuge », précise le communiqué de presse du procureur de la République de Toulouse. Deux personnes avaient été placées en garde à vue en octobre dernier : un salarié et une vétérinaire de l’ATPA-SPA.
Le tribunal a condamné, ce lundi 28 avril, l’employé à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer toute activité liée aux animaux pendant dix ans. La vétérinaire, quant à elle, « a été reconnue coupable de complicité du délit d’exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux », explique le communiqué de presse. Elle a écopé de six mois de prison avec sursis et d’une amende 4 000 euros pour complicité. Les condamnés disposent de dix jours pour faire appel à cette décision.
Mélanie Eve
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