La chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a rendu un avis peu réjouissant sur le budget du Département de la Haute-Garonne. Mais Sébastien Vincini, son président, assure qu’il est à l’équilibre.
« Une mise au point est nécessaire », estime Sébastien Vincini, le président du Département de la Haute-Garonne. La chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a passé au crible les comptes et la gestion de la collectivité au titre de l’exercice 2022 jusqu’à la période la plus récente. Et ses conclusions ne sont pas réjouissantes. En effet, elle estime que la situation financière du Département est « devenue préoccupante fin 2024, alors qu’elle était saine en 2022 ».
La CRC explique ainsi qu’il disposait à l’époque de « ressources importantes et dynamiques ». « Celles-ci lui permettaient de faire face aux dépenses et de dégager une épargne brute confortable (249 millions d’euros). Sa dette était limitée à (383 millions d’euros)”, ajoute-t-elle. Mais en 2023, la collectivité doit faire face à « une part de la baisse de recettes » et « une hausse continue de dépenses d’intervention sociale ». « Malgré la diminution de son autofinancement, le Département a maintenu notamment une politique de soutien à des tiers par le biais de subventions d’investissement, ce qui a entraîné une augmentation de son endettement », souligne la chambre régionale des comptes. Et si la collectivité a « amorcé dès 2023 un premier virage budgétaire, renforcé au cours du dernier semestre 2024 », cela n’a « pas suffi ». Résultat, « l’autofinancement est désormais très dégradé et la dette augmente rapidement ».
Ce à quoi Sébastien Vincini répond : « Notre capacité d’autofinancement est en réalité de 61 millions d’euros et pas de 21 millions d’euros comme l’indique la CRC. Dans son calcul “théorique”, la chambre ne prend pas en compte les 40 millions d’euros que nous avions prudemment mis de côté en 2024, ce que l’on appelle les “réserves et provisions”. Réserves que nous avions réinjectées dans notre budget 2025. Il est peu compréhensible et regrettable que cette réalité budgétaire qui répond à une stratégie de prudence et de bonne gestion du Département ne soit pas prise en compte par la chambre, d’autant plus que nous sommes le Département qui avait fait le plus de réserves car nous avions anticipé les conséquences de la crise immobilière sur nos recettes ! »
En plus de ça, la CRC considère que le redressement de l’épargne du Département, qui subit « une hausse de ses charges liées aux mesures nationales et à la progression des dépenses sociales » en 2025, « reste incertain ». Et ce, même s’il « prévoit de réduire la masse salariale, les charges à caractère général, et même les crédits dédiés aux dépenses d’aides sociales ». « Pour la chambre, l’épargne nette ressort en négatif (-40 millions d’euros, NDLR) en théorie, alors qu’elle est de 5 millions d’euros en réalité. Une épargne négative, cela veut dire un budget en déficit, et je vous assure que notre budget est bien à l’équilibre ! D’ailleurs le Conseil départemental de la Haute-Garonne ne fait pas partie des 12 départements que la Cour des comptes liste comme ayant une épargne nette négative dans son rapport de juillet 2025 ! », s’exclame son président avant d’ajouter que pour la chambre, « la capacité de désendettement atteint ainsi 24,3 ans alors qu’elle est en réalité de seulement 8,3 ans, en dessous de la norme des 10 ans ».
Enfin, la chambre indique que « les 255 millions d’euros d’investissement affichés au budget dépassent largement le plafond d’investissement soutenable calculé par la chambre à 200 M€ ». « Concernant les investissements, le Département accueille chaque année 18 000 nouveaux habitants. Nous allons bien entendu continuer d’investir fortement grâce au désendettement que nous avons réalisé les années précédentes. Chaque euro dépensé doit l’être avec le plus d’efficience possible, comme nous l’avons toujours fait, nous regardons donc où sont les projets prioritaires à développer pour adapter nos plans d’investissements au plus près des besoins des Haut-garonnaises et des Haut-garonnais », affirme Sébastien Vincini.
Et si la chambre juge que « de nouvelles mesures d’économies sont nécessaires pour assurer la soutenabilité de la trajectoire financière » étant donné que « malgré les mesures déjà prises, le
budget ne permet pas, en l’état, de dégager un autofinancement lui permettant de soutenir l’effort d’investissement, même revu à la baisse ». Mais le président du Département n’est pas de cet avis : « en 2026, il n’y aura ni nouvelles annonces, ni changement de cap ». « Notre maîtrise et notre prudence nous permettent d’exécuter notre budget 2025 conformément à nos prévisions. Et il est à l’équilibre, les efforts ont été payants », appuie-t-il.
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