« J’irai jusqu’au tribunal » : le président de la Haute-Garonne prêt à tout pour le congé menstruel

Malgré la décision de justice révoquant l’initiative mise en place à Plaisance-du-Touch, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, Sébastien Vincini, s’apprête à lancer une expérimentation du congé menstruel pour les agentes de la collectivité. Une mesure qu’il qualifie de « combat de notre temps » et qu’il promet de défendre jusqu’au bout, y compris devant les tribunaux.

Tout comme l’intercommunalité du Sicoval ou la commune de Villeneuve-Tolosane avant lui, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a adopté ce mardi 24 juin un projet d’expérimentation du congé menstruel pour ses employées. Une décision qui intervient dans un contexte juridique tendu : des dispositifs similaires ont récemment été invalidés par le tribunal administratif de Toulouse dans d’autres collectivités, comme à Plaisance-du-Touch en novembre 2024, « en l’absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant ».

Mais le président du Département, Sébastien Vincini, ne compte pas reculer. « Je demande le droit constitutionnel à expérimenter le congé menstruel et j’irai jusqu’au tribunal administratif s’il le faut ! » a-t-il affirmé.

S’appuyant sur l’article 37.1 de la Constitution, qui autorise des expérimentations réglementaires pour une durée limitée, le président de la Haute-Garonne entend donc mener cette initiative jusqu’à son terme. Pour lui, la justice n’a pas dit son dernier mot : « Il faut provoquer le débat et aller chercher ce droit pour combattre cette inégalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel. »

Combattre une inégalité persistante

Ainsi, il revendique cette démarche comme un levier pour faire avancer les droits des femmes dans le monde du travail. Selon lui, le congé menstruel constitue une réponse à une réalité souvent ignorée : « Les souffrances menstruelles sont tout à fait mesurables et quantifiables, c’est une réalité médicale et scientifique. Qui peut encore la nier ? Je considère que c’est le monde du travail qui doit s’adapter aux contraintes physiologiques des femmes et pas le contraire. »

Selon les chiffres avancés par le Conseil départemental, en France, une femme sur deux souffre de règles douloureuses, 10% sont atteintes d’endométriose, et 14% s’absentent régulièrement à cause de ces douleurs. Il cite également un sondage Ifop de 2021 révélant que 68% des Françaises sont favorables à l’instauration d’un congé menstruel, et 44% ont déjà dû manquer une journée de travail pour cette raison.

Vers un cadre légal généralisé ?

En lançant cette expérimentation, le Département cherche également à impulser une dynamique nationale. À terme, l’objectif est de fournir une évaluation du dispositif à l’État, afin d’encourager l’émergence d’un cadre législatif clair et équitable. « C’est un combat que j’assume pleinement », insiste Sébastien Vincini.

Dans un paysage où certaines collectivités, comme Toulouse Métropole ou Revel, ont vu leurs initiatives retoquées par la préfecture d’Occitanie, la Haute-Garonne entend faire figure de pionnière, quitte à affronter, elle aussi, le filtre du tribunal administratif.

Un congé menstruel sous quelles conditions ?

Le dispositif adopté ce mardi par le Conseil départemental repose sur un modèle précis : des autorisations spéciales d’absence (ASA) seront accordées à hauteur de 13 jours par an, sur présentation d’un certificat médical. Pour les métiers compatibles, un aménagement sous forme de télétravail deux jours par mois pourra également être proposé.

Cette mesure ne pèsera ni sur la rémunération ni sur les droits à congés. L’expérimentation sera lancée le 1^er janvier 2026, pour une durée de deux ans, au sein de la collectivité départementale, mais aussi dans les communes et intercommunalités volontaires de la Haute-Garonne. Un appel à candidatures a d’ailleurs été lancé par courrier le 20 juin dernier.

Avec 4 382 agentes au Conseil départemental, dont environ 2 500 ont moins de 50 ans, le dispositif pourrait concerner entre 350 et 400 femmes.

Reste désormais à savoir si la préfecture validera ou non la mise en place de cette expérimentation au sein du Conseil départemental…