Le tribunal administratif de Toulouse a rejetรฉ les recours contre les arrรชtรฉs prรฉfectoraux autorisant la surveillance par drones du chantier de lโA69. Il estime que ces derniers ne portent pas atteinte aux libertรฉs fondamentales.
Dans une dรฉcision rendue ce mardi 5 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a rejetรฉ les recours dรฉposรฉs par une association et un particulier contre les arrรชtรฉs prรฉfectoraux autorisant la surveillance par drones du chantier de lโautoroute A69, en Haute-Garonne et dans le Tarn. Les requรฉrants invoquaient une atteinte grave et manifestement illรฉgale ร des libertรฉs fondamentales.
Le juge des rรฉfรฉrรฉs a estimรฉ que les conditions dโurgence nโรฉtaient pas rรฉunies pour suspendre lโarrรชtรฉ prรฉfectoral en Haute-Garonne. Celui-ci avait expirรฉ le 1er septembre. Concernant lโarrรชtรฉ dans le Tarn, cโest un dรฉfaut de gravitรฉ qui a รฉtรฉ pointรฉ.
Les arrรชtรฉs sont fondรฉs sur des dispositions du code de la sรฉcuritรฉ intรฉrieure. Lโutilisation de drones est permise pour ยซ la prรฉvention des atteintes ร la sรฉcuritรฉ des personnes et des biens dans des lieux particuliรจrement exposรฉs, en raison de leurs caractรฉristiques ou des faits qui s’y sont dรฉjร dรฉroulรฉs ยป.
Les arguments contre l’utilisation des drones sur le chantier de l’A69 dans le Tarn ont รฉtรฉ รฉcartรฉs. Le juge a considรฉrรฉ que lโabsence de prรฉcision concernant les critรจres dโenregistrement, ou lโรฉventuel dรฉfaut dโinformation de la Cnil ยซ nโest pas de nature ร caractรฉriser une atteinte grave et manifestement illรฉgale ร une libertรฉ fondamentale ยป.
Il a รฉgalement jugรฉ que le recours aux drones รฉtait justifiรฉ par le risque sรฉrieux dโatteinte ร la sรฉcuritรฉ des personnes et des biens sur le chantier de lโA69, qui a fait lโobjet de dรฉgradations, dโactes de sabotage, de vols et de menaces. Il a relevรฉ que des individus qui tentaient de sโinstaller dans les arbres devant รชtre abattus avaient รฉtรฉ interpellรฉs les jours prรฉcรฉdents.
Il a enfin estimรฉ que lโautorisation accordรฉe pour l’utilisation de drones sur l’A69 nโรฉtait pas manifestement disproportionnรฉe, compte tenu du fait que le groupement dรฉpartemental de gendarmerie du Tarn ne disposait pas des effectifs suffisants pour assurer la protection du chantier, qui sโรฉtend sur plus de 50 kilomรจtres, et que le recours aux drones รฉtait limitรฉ dans le temps et dans lโespace, et ne visait pas une surveillance permanente mais seulement ponctuelle.
Bryan Faham
Bryan Faham รฉcrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Il traite notamment l'actualitรฉ dans l'Aude, l'Aveyron, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, l'Hรฉrault et le Lot. Formรฉ ร lโISJT, il a collaborรฉ avec France-Guyane, La Tribune Toulouse et Freshr.
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