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Tag: Loi

Que risque celui qui pratique un sport de rue ? Quelle législation l'encadre ? Comment celle-ci évolue avec l’augmentation du nombre de disciplines et d'adeptes ? Voici quelques réponses de la rideuse Pascale D’Arcy. Référence en la matière, elle a rassemblé, sur...
  Alors que demain, les députés européens votent à nouveau sur les droits d’auteur, la presse écrite se mobilise pour les défendre face aux Gafa. Voici une lettre signée par Franz-Olivier Giesbert, directeur de la rédaction de La Provence, co-signée par...
Le sport à la justice. Julian Jappert, professeur de droit et fondateur du groupe de réflexion Sport et Citoyenneté, rappelle qu’en matière de discrimination raciale il existe un large un arsenal juridique. Reste à s’en servir. Avant de s’attaquer aux...
Premier pays européen à pénaliser l’obsolescence programmée, la France fait figure de précurseur et a opté pour une lutte législative. D’autres ont choisi un modèle différent pour contraindre les constructeurs à produire durable. Pascal Durand, eurodéputé EELV, s’en inspire...