Accueil Tags Loi

Tag: Loi

Que risque celui qui pratique un sport de rue ? Quelle législation l'encadre ? Comment celle-ci évolue avec l’augmentation du nombre de disciplines et d'adeptes ? Voici quelques réponses de la rideuse Pascale D’Arcy. Référence en la matière, elle a rassemblé, sur...
  Alors que demain, les députés européens votent à nouveau sur les droits d’auteur, la presse écrite se mobilise pour les défendre face aux Gafa. Voici une lettre signée par Franz-Olivier Giesbert, directeur de la rédaction de La Provence, co-signée par...
Le sport à la justice. Julian Jappert, professeur de droit et fondateur du groupe de réflexion Sport et Citoyenneté, rappelle qu’en matière de discrimination raciale il existe un large un arsenal juridique. Reste à s’en servir. Avant de s’attaquer aux...
Premier pays européen à pénaliser l’obsolescence programmée, la France fait figure de précurseur et a opté pour une lutte législative. D’autres ont choisi un modèle différent pour contraindre les constructeurs à produire durable. Pascal Durand, eurodéputé EELV, s’en inspire...

ANNONCES LÉGALES

Publier mon annonce légale au moindre prix

NEWSLETTER

Pour être tenu informé gratuitement de l'actualité de votre journal.

DERNIÈRE ÉDITION

Nous suivre

5,706FansJ'aime
193FollowersSuivre
11,420FollowersSuivre
251AbonnésS'abonner