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Tag: justice

Le procès des trois décrocheurs de portraits présidentiels a été reporté au 12 mai prochain. Suite à une première audience au Tribunal de grande instance de Toulouse, les prévenus s’avouent plutôt confiants.Soutenus par des militants du collectif citoyen Action...
Depuis quelques mois, Julien Pourquié-Kessas est le nouveau coprésident de l’ONG Avocats sans frontières. Pour ce Toulousain passionné de rugby, la défense des victimes de violations des droits de l’Homme est une priorité. Sur d’autres continents mais aussi en France.Causes Julien...
À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 3 avril prochain les avocats toulousains sont en grève. Seules les audiences de contentieux des libertés seront assurées. L’ensemble des barreaux de France s’oppose au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.Le...
Plaidoyer. Rassemblés le 15 février dernier devant le tribunal de Toulouse, magistrats, greffiers et avocats protestaient contre la réforme de la justice souhaitée par la ministre Nicole Belloubet. Entre numérisation, redécoupage de la carte judiciaire et spécialisation des tribunaux,...
SIMPLE PEINE. Afin de désengorger les tribunaux, le parquet de Toulouse expérimente un dispositif simplifié d'alternatives aux poursuites. Suite à des aveux, un prévenu accusé d'un délit mineur peut éviter une condamnation devant un tribunal en échange de quelques heures...
JOINT. Le gouvernement a tranché. Pas de dépénalisation de la consommation de cannabis mais la mise en place d’une amende forfaitaire systématique pour toute personne prise en flagrant délit, avec possibilité de poursuites pénales par la suite. Didier Martinez,...
RENFORT. Mobilisés depuis l’agression de trois de leurs membres à Vendin-le-Vieil le 11 janvier dernier, les surveillants pénitentiaires réclament davantage de moyens pour assurer leur mission en toute sécurité. C’est notamment le cas en Haute-Garonne, à Seysses et Muret,...
JUSTICE. Lundi 8 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé un non-lieu dans l'affaire de la mort de Rémi Fraisse. Ni le gendarme ayant lancé la grenade ni sa hiérarchie n'ont été reconnus responsables du décès du jeune...
AUDIENCE. Parmi les récentes mesures adoptées dans le cadre de la lutte antiterroriste, figure depuis quelques semaines l’installation de box vitrés sécurisés dans les tribunaux. Un dispositif loin de faire l’unanimité. Alors que les avocats mènent la fronde et...
SANTÉ - Cette action collective engagée contre le laboratoire Merck par des avocats toulousains vise à obtenir une indemnisation rapide pour les malades de la thyroïde, victimes d’effets indésirables qui seraient liés à la nouvelle formule du Lévothyrox. Les...