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mardi 2 juin 2020
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Tag: justice

Le monde de la justice n'a pas échappé à la crise sanitaire. Durant le confinement, tous les tribunaux ont dû fermer leurs portes. Depuis deux mois, pas un seul procès n'a eu lieu. Des médiateurs solidaires se sont alors...
Vendredi 22 mai, les inscriptions à l’action collective "Le droit de soigner et d’être soigné" se sont ouvertes. Lancée notamment par l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques, l’action consiste à « agir pour la liberté de prescription de tous les médecins...
Les associations Médecins du Monde, la Cimade, le Secours Catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre, appuyés par un collectif d’avocats attaquent l’Etat, la Métropole et la Mairie de Toulouse en justice pour atteinte à la dignité humaine...
Le procès des trois décrocheurs de portraits présidentiels a été reporté au 12 mai prochain. Suite à une première audience au Tribunal de grande instance de Toulouse, les prévenus s’avouent plutôt confiants.Soutenus par des militants du collectif citoyen Action...
Depuis quelques mois, Julien Pourquié-Kessas est le nouveau coprésident de l’ONG Avocats sans frontières. Pour ce Toulousain passionné de rugby, la défense des victimes de violations des droits de l’Homme est une priorité. Sur d’autres continents mais aussi en France.Causes Julien...
À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 3 avril prochain les avocats toulousains sont en grève. Seules les audiences de contentieux des libertés seront assurées. L’ensemble des barreaux de France s’oppose au projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022.Le...
Plaidoyer. Rassemblés le 15 février dernier devant le tribunal de Toulouse, magistrats, greffiers et avocats protestaient contre la réforme de la justice souhaitée par la ministre Nicole Belloubet. Entre numérisation, redécoupage de la carte judiciaire et spécialisation des tribunaux,...
SIMPLE PEINE. Afin de désengorger les tribunaux, le parquet de Toulouse expérimente un dispositif simplifié d'alternatives aux poursuites. Suite à des aveux, un prévenu accusé d'un délit mineur peut éviter une condamnation devant un tribunal en échange de quelques heures...
JOINT. Le gouvernement a tranché. Pas de dépénalisation de la consommation de cannabis mais la mise en place d’une amende forfaitaire systématique pour toute personne prise en flagrant délit, avec possibilité de poursuites pénales par la suite. Didier Martinez,...
RENFORT. Mobilisés depuis l’agression de trois de leurs membres à Vendin-le-Vieil le 11 janvier dernier, les surveillants pénitentiaires réclament davantage de moyens pour assurer leur mission en toute sécurité. C’est notamment le cas en Haute-Garonne, à Seysses et Muret,...