pub région
Accueil Tags Indemnisation

Tag: indemnisation

Par arrêtés interministériels des 04, 22 et 23 octobre 2018 publiés au Journal Officiel du 03 novembre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées : Arrêté du 04 octobre 2018 : Inondations et coulées...
Par arrêté interministériel du 17 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées : Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8...