jeudi 9 décembre 2021

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DossierLe street sport est-il légal ou illégal ?

Le street sport est-il légal ou illégal ?

Que risque celui qui pratique un sport de rue ? Quelle législation l'encadre ? Comment celle-ci évolue avec l’augmentation du nombre de disciplines et d'adeptes ? Voici quelques réponses de la rideuse Pascale D’Arcy. Référence en la matière, elle a rassemblé, sur le site Legi-roll.net, textes de loi, réglementations et jurisprudences.

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« Il faut distinguer les pratiques sportives urbaines et les modes de déplacement alternatifs qui en découlent, car les solutions légales sont différentes », expose Pascale d’Arcy. Pour les premières, en cas de dommage matériel ou physique, une balle ayant par exemple cassé une vitre ou blessé un passant, « celui qui l’a lancé est entièrement responsable. C’est pourquoi une assurance responsabilité civile – incluse notamment dans les contrats d’assurance habitation – est obligatoire », détaille l'experte. Elle recommande au passage de toujours veiller aux limites d’âge et aux éventuelles exclusions de garantie. Elle précise par ailleurs que les nuisances dues au bruit ou à la dégradation du mobilier urbain font rarement l’objet de poursuites, même en dehors des équipements municipaux prévus à cet effet, comme les skateparks.
Une sorte de vide juridique
Lorsqu’une planche à roulettes comme le longboard ne sert plus à faire des figures mais à se déplacer, c’est alors le code de la route qui s’applique. Celui-ci ne reconnaît que deux catégories. Celle des usagers de la route, véhicules à moteur et vélo. Et celle des piétons et véhicules...

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Philippe Salvador
Philippe Salvador a été reporter radio pendant quinze ans, à Toulouse et à Paris, pour Sud Radio, Radio France, RTL, RMC et BFM Business. Après avoir été correspondant de BFMTV à Marseille, il est revenu à Toulouse pour cofonder le magazine Boudu.

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