Suite aux réformes qui ont mis à mal leurs budgets et aux objectifs fixés par la loi Élan, les bailleurs sociaux de la région doutent de pouvoir continuer à assurer leur mission. Ils ont écrit au nouveau ministre du Logement pour l’alerter sur la dégradation du modèle économique du logement social.
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L’an dernier, les acteurs régionaux du logement social avaient déjà écrit au président de la République pour lui signaler leurs inquiétudes. Alors que le Sénat vient de valider la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), les représentants de l’Union sociale de l’habitat en Occitanie, ont cette fois adressé un courrier au tout nouveau ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, pour tirer la sonnette d’alarme : « Il y a un an, nous évoquions d’éventuels risques. Mais le congrès de l’Union sociale de l’habitat tenu la semaine dernière à Marseille a montré que les bailleurs sociaux commencent concrètement à subir les conséquences des récentes mesures », avance Jean-Michel Fabre, son président.
Baisse des Aides personnelles au logement (APL), hausse de la TVA de 5,5 à 10 % et mise en place de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), les bailleurs sociaux d’Occitanie évaluent la ponction à 8% de leurs ressources, soit 100 millions d’euros. « La RLS a été créée pour compenser la diminution des APL auprès des ménages mais, au final, ce sont les offices HLM qui en subissent les conséquences. Cette mécanique instaure un manque total de visibilité dans un secteur qui nécessite de se projeter sur dix ans. Les bailleurs sont déjà obligés de ralentir leurs programmes de construction et de réhabilitation. Ils ne pourront pas répondre à la demande croissante, surtout en Occitanie qui accueille 50 000 nouveaux habitants par an », poursuit Jean-Michel Fabre.
Les propositions de l’Union sociale de l’Habitat
Pour compenser ces pertes, le gouvernement a tout de même imaginé des dispositifs, comme la possibilité d’allongement de la durée des crédits auprès de la Caisse des dépôts et des consignations, et incite les organismes à vendre des logements. La loi Élan fixe ainsi un objectif de 40 000 ventes par an, soit cinq fois plus qu’à l’heure actuelle. Une nouvelle injonction contradictoire selon Jean-Michel Fabre : « Je n’ai rien contre la vente, mais ce sont aussi des loyers en moins. Surtout, pour vendre, il faut des acheteurs. Ce qui n’est pas forcément le cas en milieu rural ou dans les quartiers réputés difficiles. » De même, la suppression de l’APL accession risque de mettre un coup d’arrêt à la très forte dynamique régionale en termes d’accession sociale à la propriété dans le neuf.
Parmi les propositions faites au nouveau ministre pour améliorer la situation, l’Union sociale de l’habitat en Occitanie souhaite donc le rétablissement de cette aide ainsi que le prolongement du prêt à taux zéro. Elle appelle aussi de ses vœux le retour de la participation de l’État au financement de la construction de logements sociaux ainsi qu’un renforcement de la concertation territoriale. « Nous comprenons la nécessité de réaliser des économies mais cela ne doit pas être l’unique préoccupation. Il faut qu’un dialogue s’instaure avec les acteurs locaux. Il ne s’agit pas d’une question politique entre droite et gauche mais de l’avenir du modèle économique du logement social. On ne peut pas nous demander toujours plus avec moins de moyens », lance Jean-Michel Fabre.
