Une victoire judiciaire décisive pour les opposants au compteur Linky

La Cour d’appel de Grenoble condamne pour violation du principe de précaution le groupe Enedis, qui installe les compteurs électriques « intelligents » Linky. Une première victoire pour ses 15 000 opposants, réunis sur la plateforme MySmartCab, qui comptent engager une action judiciaire collective.

La décision qu’a rendue la Cour d’appel de Grenoble le 10 mars fera jurisprudence. Elle a considéré qu’Enedis viole le principe de précaution en ne tenant pas compte des incertitudes sanitaires reconnues par l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire, sur ses compteurs électriques « intelligents » Linky. Le groupe était poursuivi par une personne atteinte d’hypersensibilité électromagnétique : « Cela fait dix ans que sa liberté d’aller et venir est restreinte, en raison des atteintes que lui causent les ondes », décrit son avocat, maître Arnaud Durand, en faisant un parallèle avec les mesures prises pour endiguer l’épidémie de Coronavirus. « L’installation de compteurs Linky dans son quartier a fait entrer la pollution électromagnétique directement dans sa maison… Une situation inhumaine et inacceptable pour elle. » L’Agence nationale des fréquences (ANFR) ayant en effet constaté un niveau d’ondes 52 000 fois supérieur à ce qu’il était avant l’arrivée du compteur électrique nouvelle génération. Enedis est ainsi condamné à n’installer aucun Linky chez la plaignante, mais aussi à dépolluer son courant, c’est-à-dire à poser un filtre à l’entrée de sa ligne. Et ce, immédiatement : « Une astreinte de 200 euros par jour de retard a été fixée, soit 6000 euros par mois. Le juge a été courageux. Cela montre que l’on peut avoir confiance en la justice et que la victoire définitive est possible », se réjouit Arnaud Durand.

Des mesures de protection pour les électrohypersensibles

Car son combat est bien plus vaste. L’homme attend, avec optimisme, le jugement en appel de 6 affaires similaires, concernant une cinquantaine d’autres victimes des ondes. Surtout, en tant que codirecteur de la plateforme d’actions collaboratives et citoyennes MySmartCab, il représente plus d’une quinzaine de milliers de pétitionnaires dans une procédure collective, qui doit être lancée d’ici l’été, pour faire respecter leur refus du Linky. La décision de la Cour d’appel de Grenoble lui donne bon espoir d’obtenir des mesures provisoires de protection pour les malades médicalement reconnues d’électrohypersensibilité. « Car le procès pourrait durer des années : j’ai neuf des plus grands cabinets d’avocats d’industriels face à moi. C’est le pot de terre contre le pot de fer. Au moins les victimes seront protégées, le temps que l’on statue sur le fond du dossier », conclut l’avocat.