Haute-Garonne : un protocole pour aider les femmes victimes de violences conjugales à se loger

Pour les 225 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année en France, trouver un nouvel habitat est une étape majeure dans la reconstruction. Afin de leur faciliter l’accès au logement social en Haute-Garonne, les bailleurs sociaux, les associations et la préfecture ont élaboré un protocole expérimental, signé à la veille de la Journée contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre.

« Dans le parcours de combattantes que mènent les femmes victimes de violences conjugales, le logement est une balise sur leur chemin, qui leur permet de reprendre leur vie en main et se reconstruire en sécurité. » C’est par ces mots que la présidente de l’Association pour l’initiative autonome des femmes (Apiaf), Marie-Pilar Ric, a souligné l’importance du protocole expérimental visant à faciliter l’accès au logement social des femmes victimes de violences conjugales qui a été lancé en Haute-Garonne le 23 novembre. Ce pacte est le résultat d’une longue réflexion coordonnée par les services de l’État et réunissant l’Union sociale pour l’habitat (USH) Occitanie-Midi-Pyrénées, les 13 bailleurs sociaux du département et deux associations : l’Apiaf et Olympe de Gouges.

Tous ces acteurs ont donc travaillé pour lever le principal frein rencontré par les femmes dans leur quête de relogement : la clause de solidarité présente dans le bail du logement qu’elles occupent avec leur conjoint violent, dont elles sont souvent cosignataires. Pour rompre cette clause, il faut que la justice ait prononcé une condamnation, ordonné une mesure d’éloignement ou que le divorce soit statué. Mais dans les faits, seulement 10 % des victimes déposent plainte. « Il existe aussi une loi pour l’éviction du conjoint violent du domicile mais qui est très peu appliquée. Ce sont majoritairement les femmes qui quittent le logement. Ce protocole permet de répondre à l’urgence des situations avec un parcours simplifié et sécurisé », poursuit Marie-Pilar Ric.

« Ce protocole permet de répondre à l’urgence des situations »

Désormais, en Haute-Garonne, les femmes, mariées ou non, pourront en effet se désolidariser du bail avec une attestation délivrée par l’association Olympe de Gouges ou l’Apiaf. Une première en France, dont Sabine Oppilliart, sous-préfète du département, salue le caractère audacieux : « Le domicile familial est non seulement le lieu des violences mais aussi un outil d’emprise pour les conjoints qui utilisent les dégradations volontaires et les dettes comme moyens de pression pour retenir leur compagne. Ce protocole offre la possibilité d’aller au-delà des réglementations actuelles qui prennent du temps et devrait permettre la résolution de centaines de situations. » Un assouplissement normatif voué à s’étendre, selon elle.

Du côté des bailleurs sociaux, le pacte uniformise les pratiques sur le sujet. Plusieurs ont en effet témoigné des initiatives prises séparément, pour ouvrir leur logement aux femmes ayant subi des violences. Un engagement rappelé par Jean-Michel Fabre, président de l’USH Occitanie-Midi-Pyrénées : « Les bailleurs sociaux ont vraiment joué le jeu. Jusqu’à présent, la loi s’avérait très contraignante. Mais ce protocole n’est qu’un début. Il faudra beaucoup d’échanges et être vigilants à ce qu’il s’applique sur tous les territoires du département. » Signé pour une durée d’un an, le pacte pourra, bien sûr, être reconduit.