[Tribune juridique] L’avocat et l’enfant

Malgré l’incapacité juridique qui frappe les mineurs jusqu’à leur 18^e année, de nombreux enfants sont amenés tous les jours à fouler les marches de nos palais de justice.

 Par Hélène BONAFE

C’est bien entendu, en premier lieu, le cas des mineurs qui ont commis des infractions pénales et qui, parce qu’incapacité n’exclut pas la responsabilité pénale, devront répondre de leurs actes devant le Tribunal pour enfants. Au terme de l’Ordonnance du 2 février 1945, la présence d’un avocat à tous les stades de la procédure est obligatoire. À son rôle naturel de garant du respect des droits de la défense, s’ajoute celui d’accompagner son jeune client vers le “relèvement éducatif”.

En second lieu, l’enfant capable de discernement sera entendu par le juge des enfants saisi d‘une procédure en assistance éducative ouverte lorsqu’il existe un danger pour «  la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé » ou encore « lorsque les conditions de son éducation et de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. » Le mineur dispose de droits procéduraux qui découlent de sa qualité de partie à l’instance, mais également de l’absence de protection naturelle des parents qu’induit la mise en œuvre d’une telle procédure ainsi que du conflit d’intérêts qui l’oppose à ceux-ci. Il pourra saisir le juge des enfants, faire lui-même le choix d’un avocat et consulter l’ensemble des pièces du dossier. Il pourra même seul interjeter appel devant la Cour d’appel.

« Si le droit d’être entendu constitue une véritable avancée, il peut être un véritable piège pour le mineur »

L’avocat d’enfants devra veiller à adopter une position de neutralité vis-à-vis des parents ce qui implique qu’il ne les reçoive pas en consultation et qu’il ne perçoive pas d’honoraires versés par leurs soins. Porte-parole de son client, il devra faire œuvre de pédagogie et savoir instaurer avec lui un lien de confiance tout en ne perdant pas de vue son intérêt supérieur.

Mais les enfants ne sont plus seulement amenés à rencontrer les juges contre leur gré. Sous l’influence de la Convention internationale des Droits de l’enfant (1989), la Loi du 5 mars 2007 permet à chaque enfant d’être auditionné par le juge en charge de l’affaire opposant, le cas échéant ses parents. Bien que le texte ne limite pas son application à ce seul cas, elle est essentiellement utilisée dans les procédures visant à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Ce faisant, l’enfant peut être entendu « seul, avec un avocat ou une personne de choix. » Ne nous y trompons pas, si le droit d’être entendu constitue une véritable avancée dans la prise en compte de la parole des enfants, il peut parfois s’avérer un véritable piège pour le mineur manipulé par ses parents et/ou victime du conflit de loyauté dans lequel la séparation de ses parents l’a placé. Une vigilance particulière de l’avocat s’impose. Il convient de s’assurer dans le cadre des entretiens préalables que la demande d’audition émane réellement de l’enfant et que cette démarche n’est pas de nature à le fragiliser. Quant à l’indépendance de l’avocat vis-à-vis des parents, elle est pour partie préservée par l’accord de l’aide juridictionnelle sans condition de ressources au mineur.

C’est dans ce contexte des avocats spécialisés ont émergé puis se sont regroupés au sein d’association en vue d’échanger sur leur pratique et de se former. Le Barreau de Toulouse fait partie des premiers barreaux à avoir créé son regroupement. L’association ‘’Avocats des jeunes-Toulouse’’, née en 1991, compte environ 80 membres et mène de nombreuses actions de promotion des droits des enfants et de prévention à destination des mineurs.

Hélène Bonafe

Avocat à la Cour d’appel de Toulouse

Présidente de l’AJT Association des Avocats des Jeunes-Toulouse

10 rue des potiers

31000 TOULOUSE

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