Toulouse. Une bretelle sur le périphérique qui fait polémique

Ce mercredi 3 mars, le Bureau de Toulouse Métropole a adopté la convention polémique de la ”Jonction Est” du périphérique. Engageant la collectivité sur un chantier dont le financement et l’intérêt sont discutables, selon l’opposition qui a demandé, en vain, un débat et un vote au sein du Conseil métropolitain.

Malgré la demande de l’opposition de soumettre cette décision à un débat et un vote au sein du conseil métropolitain, le Bureau de Toulouse métropole à adopté, ce mercredi 3 mars, la convention polémique de la ”Jonction Est”. Ce document formalisait le cofinancement d’un chantier à hauteur de 18 millions d’euros auprès de Vinci, afin de réaliser un nouvel échangeur sur le périphérique toulousain au niveau de Quint-Fonsegrives (A61). Un projet jugé discutable par l’opposition, tant sur la forme du contrat passé avec le concessionnaire qu’au niveau de son bien fondé en terme d’aménagement urbain.

C’est par courrier que, le 26 février dernier, Hélène Magdo et Marc Péré, co-présidents du groupe d’opposition Alternative pour une métropole citoyenne (AMC), avaient demandé au Bureau de la métropole que la délibération concernant la signature de cette convention fasse l’objet d’un débat en Commission voirie puis au sein du Conseil de la métropole, avant d’être soumis au vote de l’ensemble des élus. « Au delà des problèmes de fond et de forme, c’est avant tout une question de démocratie. Il n’est pas normal qu’une décision aussi importante qui engage un budget de 18 millions d’euros, l’équivalent du plan de relance de l’économie, soit actée par un sous échantillon du conseil métropolitain », regrette Marc Péré. Seuls 68 des 133 conseillers métropolitains font, en effet, partie du Bureau.

Une situation conforme à la délégation de compétence accordée par le Conseil métropolitain en juillet 2020 et « qu’il n’y a pas lieu de remettre en question », juge Dominique Faure, première vice-présidente de Toulouse Métropole dans un document que le Journal Toulousain a pu consulter, à défaut d’avoir pu obtenir une réponse de Toulouse métropole. La collectivité n’ayant pas été en mesure de nous répondre malgré nos multiples sollicitations.

Entre exigences de Vinci et intérêts de la collectivité

Par ailleurs, l’opposition s’inquiète de la disparition d’une clause dite de « retour sur bonne fortune » pourtant présente, selon Marc Péré, dans le projet initial de la convention, voté en septembre 2019. Cette clause impliquait une révision à la baisse de la somme forfaitaire à charge de la collectivité dans le cas où le coût final de l’échangeur serait inférieur au montant initialement estimé. « Cette clause qui garantit les intérêts de la collectivité a été supprimée, sans aucune mention au sein du Conseil métropolitain, suite à la visite du PDG de Vinci. C’est d’ailleurs pour cela que la Région s’est retirée de la convention tripartite alors que la Métropole a préféré se soumettre aux exigences de Vinci », regrette Marc Péré.

Pourtant, pour Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse métropole, cette clause serait « inenvisageable ». Dans un courrier adressé à l’ensemble des membres du Bureau, que nous nous sommes procurés, celui-ci explique que le caractère forfaitaire du contrat ainsi que l’inclusion de l’exploitation et de la maintenance dans les coûts estimés interdisent des réajustements financiers au moment de la livraison de l’échangeur.

Une clause pourtant mise en œuvre par l’État

« Jean-Luc Moudenc essaye de nous convaincre que ces clauses ne sont pas autorisées, alors que l’État lui-même y a recours (en 2019) », conteste Marc Péré. Pour étayer son propos, celui-ci fait référence à un courrier signé conjointement par François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, et Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports de l’époque. Dans ce document relatif au plan d’investissement autoroutier et adressé au premier président de la Cour des comptes en 2019, les deux ministres déclarent : « Nous tenons enfin à faire observer que tous les nouveaux contrats de concession passés depuis 2001, c’est-à-dire bien avant l’intervention de la disposition précitée, comportent une clause de bonne fortune. »

Un échangeur qui risque de d’augmenter la congestion du trafic

Enfin, Marc Péré s’interroge sur la nécessité de ce futur échangeur, situé à seulement quelques centaines de mètres d’une bretelle déjà existante. « Contrairement à ce que défend la majorité, cette nouvelle infrastructure est trop éloignée de Montaudran pour desservir Toulouse Aérospace. Par ailleurs, il n’y a aucun axe pénétrant vers la ville qui justifie cet aménagement. La seule raison que nous voyons, serait la proximité de la clinique privée Croix du Sud. Ce qui ne constitue pas un investissement d’intérêt public. De surcroît, l’Arafer, l’autorité de régulation des transports, s’est prononcée contre ce projet dont elle estime qu’il risque de provoquer une hausse de 10 % de la congestion du trafic routier », rappelle l’élu qui déplore, avant tout, l’absence de débat au sein des instances locales.

« Nous ne sommes pas opposés à ce projet. Nous voulons simplement que l’on nous démontre, preuves à l’appui, qu’il représente une véritable amélioration pour les Toulousains. » Des arguments qu’il faudra également présenter lors des futures enquêtes publiques, passage obligé avant le démarrage du chantier.