samedi 4 décembre 2021

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Plan local d’urbanisme : une nouvelle procédure ébranle la Tour Occitanie

Trois associations de Toulouse font appel auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux, suite au rejet du tribunal administratif de Toulouse de leur demande d’annulation de la modification du PLU de la ville permettant la construction de la Tour Occitanie.

Le Tribunal administratif de Toulouse Tour Occitanie
Trois association font appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse qui vient de rejeter, à nouveau, leur demande d’annulation du permis de construire de la Tour Occitanie @DR

Nouveau rebondissement dans l’affaire de la Tour Occitanie. Les trois associations Amis de la Terre Midi-Pyrénées, Droit au Logement 31 et Non au gratte-ciel de Toulouse viennent de faire appel auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux. En cause ? Le délibéré du tribunal administratif de Toulouse datant du mois de septembre, au sujet du second recours déposé par les associations pour s’opposer à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui facilite la construction de la Tour Occitanie.

En effet, cette “modification simplifiée”, autorisée par le maire Jean-Luc Moudenc, exempt le promoteur (la compagnie de Phalsbourg) de l’obligation de prévoir des logements sociaux dans son projet de Tour Occitanie et lui permet de réduire le nombre de places de stationnement pour les vélos.

« Cette modification simplifiée permet aussi d’échapper à l’application des normes environnementales relatives aux constructions à énergie positive mises en place en 2020 », expliquait Richard Mebaoudj, porte-parole du collectif Non au gratte-ciel de Toulouse. Selon eux également, cette décision de la mairie fait économiser dix millions d’euros au promoteur.

Lutte acharnée des associations

Le projet “Tour Occitanie” prévoit, d’ici 2023, la construction d’une tour végétalisée de 38 étages et 150 mètres de haut comprenant des bureaux, des logements, un hôtel, des commerces, des restaurants et des locaux SNCF. Depuis trois ans, ces associations de Toulouse se battent pour faire annuler sa construction. Une enquête publique pour recueillir l’avis des habitants avait tout d’abord été exigée. Les résultats ne montraient aucune opposition particulière. Ce que les collectifs ont déploré, qualifiant l’enquête de « concertation mensongère », au vu des acteurs qui y ont participé, comme la SNCF.

Toutefois, les associations se félicitent que leur mobilisation ait eu « pour effet indirect l’engagement formel du promoteur de financer 4 000 m² de logements sociaux ».

Désormais, suite à l’appel déposé ce mercredi 17 novembre, ce sera à la Cour d’Appel de Bordeaux de trancher pour savoir si la “modification simplifiée” du PLU est légale, ou non.

 

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