Stationnement. Bientôt une verbalisation semi-automatique à Toulouse ?

La ville de Toulouse veut durcir le ton face aux fraudeurs au stationnement payant et prépare le déploiement futur d’un système de verbalisation semi-automatique. Pour cela, la municipalité va se doter de véhicules équipés d’un dispositif de Lecture automatique des plaques d’immatriculation (Lapi).

Afin de rendre plus efficace le travail des Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) chargés de contrôler le respect du stationnement payant, la ville de Toulouse devrait déployer, d’ici quelques mois, un dispositif de verbalisation semi-automatique. En effet, ce vendredi 22 octobre, le conseil municipal a acté l’ouverture d’un « travail préparatoire » à la mise en place de la Lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi). Le temps, notamment, d’effectuer des tests à blanc. « Pour le moment, nous allons discuter et réfléchir. D’autres villes comme Paris, Marseille, Lyon ou Rouen l’ont déjà mis en œuvre. Nous allons essayer de nous en inspirer et de tirer les enseignements de leurs erreurs avant de nous lancer », précise Emilion Esnault, adjoint au maire en charge de la police municipale et de la bonne tenue de l’espace public.

70 % de fraudeurs au stationnement à Toulouse

À partir du 1er semestre 2022, les Toulousains devraient voir circuler des véhicules municipaux surmontés de caméras, le long des 3 000 places de stationnement payant. « Équiper quatre ou cinq voitures devrait nous coûter environ 200 000 euros. À cela, il faut ajouter 15 000 euros par an pour payer la licence du logiciel de détection des plaques d’immatriculation », détaille Emilion Esnault. Un investissement dont il espère qu’il fera baisser la fraude au parcmètre et, en redéployant les ASVP sur les zones bleues (stationnement gratuit pour un temps limité), favoriser la rotation sur les places de stationnement pour qu’elles soient plus fréquemment disponibles. En effet, à Toulouse, 70 % des usagers qui se garent sur une place payante omettent de passer par l’horodateur pour s’acquitter de leur dû.

Une verbalisation semi-automatique

Dans les faits, une voiture clairement identifiable et équipée d’une caméra circulera à faible allure dans les rues où le stationnement est payant. Les images seront alors traitées en temps réel par un logiciel qui comparera les plaques d’immatriculation des véhicules stationnés avec les fichiers de l’horodateur ainsi qu’avec la base de données des abonnements résidents et professionnels. Une automatisation de la verbalisation qui inquiète l’opposition.

« Vous prenez le risque de sanctionner, de facto, des automobilistes qui ne sont pas en tort. Par exemple, comment le dispositif va-t-il prendre en compte les usagers qui sont en train de régler leur ticket au moment du passage du véhicule? Cela risque de faire peser une charge mentale supplémentaire, alors qu’elle est déjà importante, sur les personnes qui devront contester le Forfait post-stationnement (FPS) », estime Maxime Le Texier, conseiller municipal au sein du groupe Archipel citoyen, qui rappelle que la verbalisation automatique, sans constatation par un agent assermenté est illégale. Une limite qui, selon la CNIL, concerne la verbalisation d’infractions pénales et non celle des FPS, le défaut de stationnement ayant été dépénalisé en 2018.

« Le contrôle ne sera pas entièrement automatique, mais semi-automatique », corrige Emilion Esnault. En effet, celui-ci assure que le « discernement humain » de l’ASVP restera déterminant puisque c’est un agent, présent à bord du véhicule, qui sera chargé de constater les irrégularités et d’adresser un FPS aux contrevenants. « Au moins jusqu’à ce que la loi évolue sur ce point, si elle évolue », ajoute-t-il. Des aménagements et ajustements seront également prévus pour limiter le risque de verbalisation abusive. « Nous allons essayer de profiter de l’expérience des villes qui ont déjà mis en place ce dispositif. C’est pour cela que nous avons engagé un travail préparatoire », rappelle l’élu.