dimanche 26 septembre 2021

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Quelles sont les règles dans le monde du travail en ces temps de Covid ?

Télétravail, pass sanitaire, vaccination… Quelles sont les règles dans le monde du travail pendant cette période de Covid ?

Tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif de chômage partiel pour les parents et salariés ne pouvant pas télétravailler ©PxHere
En raison de la Covid, des dispositions spécifiques ont été mises en place dans le monde du travail. ©PxHere.

Un bouleversement sanitaire, économique, social qui a des répercutions dans le monde du travail. La pandémie de Covid impacte de nombreux aspects de notre quotidien, parmi lesquels la vie professionnelle. En raison de la crise sanitaire, des dispositions spécifiques ont été mises en place dans les entreprises, pour permettre de faire face à la Covid tout en poursuivant, dans les meilleures conditions possibles, notre activité professionnelle.

Présentiel ou télétravail

Le premier accord qui définit les modalités du télétravail a été signé au début du mois d’août, déterminant les droits des employés de la fonction publique ayant recours au travail à distance. Ainsi, à partir du 1er septembre 2021, les agents publics pourront, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler maximum trois jours par semaine.
Les dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public, et la répartition du télétravail et du travail présentiel dépend de votre entreprise et de vos fonctions ; et l’employeur a l’obligation d’appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et de désigner un “référent Covid” qui s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

L’obligation d’attester de son état de santé

À partir du 30 août 2021, les salariés doivent présenter un document attestant de leur état de santé. Il s’agit, soit du résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest) ; soit d’un justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du vaccin Janssen depuis au moins 28 jours ou une 2e dose d’un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2e dose d’un autre vaccin sans condition de délai) ; soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

Qui est concerné ?

Ces dispositions concernent les salariés du transport de personnes, des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, de la restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire), des foires, séminaires et salons professionnels, et enfin des grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet).

Suspension du contrat de travail

Certains postes sont concernés par le pass sanitaire obligatoire à partir du 30 août 2021. Si l’employé n’est pas en possession de l’un de ces documents et ne choisit pas, en accord avec son employeur, de se mettre en congé, alors son contrat de travail est suspendu. Dans ce cas, le salarié n’est plus rémunéré (jusqu’à ce qu’il apporte l’un des 3 justificatifs). Un entretien avec l’employeur pourra éventuellement permettre de régulariser la situation (par exemple, en affectant temporairement l’employé sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un pass sanitaire). Officiellement, ces mesures sont prévues jusqu’au 15 novembre 2021.

Vaccination obligatoire

Les professionnels de santé ont l’obligation d’être vaccinés contre la Covid-19, sous peine de se voir interdire d’exercer. Dans le cas d’une suspension du contrat de travail, la période n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et de l’ancienneté.
Pour les personnes considérées comme vulnérables qui n’ont pas la possibilité d’effectuer du télétravail, l’employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées ; s’il ne le fait pas, l’employé peut être placé en chômage partiel sur présentation d’un certificat médical.

Si l’employé est cas-contact

Un autre cas de figure à envisager, est celui où l’Assurance Maladie ou l’application TousAntiCovid vous envoie une notification, si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c’est-à-dire si vous êtes cas-contact) : dans ce cas-là, vous devez vous isoler immédiatement. Vous ne pouvez pas télétravailler ? Alors il vous faudra vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie et réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours. Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle vous avez été informé que vous étiez cas contact.

La garde d’enfants

Si des problèmes de garde d’enfants surviennent, certaines dispositions ont été prises. En effet, lorsque les parents ne télétravaillent pas, l’un d’eux peut être placé en chômage partiel dans les situations suivantes : s’il doit assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de la crèche, de l’école ou du collège ; si l’enfant de moins de 16 ans est identifié comme cas-contact d’une personne infectée par le virus ; si un enfant handicapé a fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Pour plus d’informations sur la réglementation en vigueur dans le cadre du travail, consultez le site du Service Public.

Laetitia Soula
Journaliste de presse écrite depuis plus de dix ans, Laëtitia Soula est rédactrice et photo-reporter. Polyvalente print et web, elle a également oeuvré comme secrétaire de rédaction et relations presse. Elle a travaillé pour divers titres de presse locale et collectivités territoriales (presse institutionnelle) à Paris, Marseille, en Bretagne, en Auvergne et dans le sud-ouest, avant de poser ses valises à Toulouse.
 

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