dimanche 17 octobre 2021

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Toulouse. La justice ordonne des mesures urgentes pour mettre fin aux conditions de détention indignes à la prison de Seysses

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse enjoint les ministres de la justice et de la santé ainsi que le préfet de Haute-Garonne à prendre onze mesures urgentes pour la prison de Seysses.

prison seysses
© DISP-Toulouse

Après le panorama apocalyptique dressé à la fois par la Contrôleuse général des lieux de privation de liberté et par le personnel de l’établissement, c’est au tour de la justice de se pencher sur le cas de la prison de Toulouse Seysses.

Saisie par la Section française de l’Observatoire international des prisons et l’Ordre des avocats au barreau de Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné, ce lundi 4 octobre, des mesures d’urgence à réaliser pour “garantir des conditions de privation de liberté compatibles” avec les droits fondamentaux des détenus.

Conditions indignes et surpopulation dramatiquement élevée

Sur les 31 évoquées par les requérants, le juge des référés n’en a retenu que onze. Des mesures d’urgences adressées aux ministres de la justice et de la santé ainsi qu’au préfet de Haute-Garonne afin d’améliorer les “conditions de détention indignes” en raison “d’une surpopulation dramatiquement élevée” à la prison de Seysses.

En effet, si la condition d’urgence a été regardée comme “satisfaite” par le juge, “certaines mesures sollicitées, d’ordre structurel ou portant sur des choix de politique publique dont il n’appartient pas au juge d’apprécier l’opportunité, et en outre impossibles à mettre en œuvre dans un délai rapide, ont été rejetées”, explique le tribunal administratif de Toulouse dans son compte rendu.

Dératisation et séparation des sanitaires du reste de la cellule

Parmi les mesures urgentes, le tribunal enjoint dans un premier temps le ministre de la justice à prendre toutes les mesures pour venir à bout des nuisibles. Ainsi qu’à “procéder à la séparation physique des sanitaires du reste de la cellule, et enfin de rechercher toute solution, notamment par transfèrement de détenus, permettant de diminuer la surpopulation carcérale”.

Retour à deux promenades quotidiennes

En ce qui concerne l’état des locaux de la prison de Seysses, la justice demande également  de redéfinir les conditions de nettoyage et de recruter dix détenus en qualité d’auxiliaires affectés à cette mission. Elle prône, en outre, le rétablissement des deux promenades quotidiennes pour les détenus qui vivent à trois en cellules, avec un meilleur équipement extérieur, ainsi que la réfection des cellules destinées aux détenus handicapés.

Accès aux soins et réunion du Conseil d’évaluation

S’agissant de l’accès aux soins, il est demandé au ministère de la santé définir un protocole médical d’urgence, pour s’assurer que les soins soient pris “en charge dans un délai raisonnable”. Enfin, au sujet du Conseil d’évaluation de l’établissement qui ne s’est pas réuni depuis 2018 alors que le code de procédure pénale prévoit une réunion par an, le juge des référés enjoint le préfet de Haute-Garonne à réunir ce conseil dans un délai d’un mois.

 

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