Pratique. Les principales réformes qui pourraient vous concerner à partir du 1er janvier

Brexit, fichage des vélos neufs, pollution, circulation des véhicules polluants ou normes sur l’installation des douches en rez-de-chaussée. Comme nul n’est censé ignorer la loi, le Journal Toulousain a identifié les principales réformes qui entreront en vigueur au premier janvier 2021 et qui pourraient vous concerner.

Le premier janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera plus parti de l’Union Européenne. Mais, au-delà de l’officialisation du Brexit, le début de l’année 2021 sera marquée par de nombreuses réformes qui pourraient vous concerner. Voici la liste de ce qui change, dans le cadre légal au premier janvier.

BREXIT. Le Brexit sera officialisé le 31 décembre 2020 à partir de minuit. Alors, le droit de l’Union européenne ne s’appliquera plus au Royaume-Uni et les contrôles douaniers reprendront aux frontières. Que ce soit pour les personnes ou les marchandises. Pour les citoyens européens, il sera encore possible de passer outre-manche avec une simple carte d’identité jusqu’au premier octobre 2021. À cette date, il deviendra obligatoire de présenter un passeport. Toutefois, il ne sera pas nécessaire de disposer d’un visa touristique pour des séjours de moins de trois mois.

FICHAGE DES VÉLOS NEUFS. Dès le 1er janvier 2021, les vélos neufs vendus en magasin devront obligatoirement porter un “identifiant unique” auquel devront corresponde les coordonnées de son propriétaire. Ce numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires. Le procédé de marquage, sur le cadre du vélo, devra garantir sa permanence et son inaltérabilité. Cette réforme est motivée par la lutte contre les vols et devrait permettre d’identifier les propriétaires quand leur bicyclette est retrouvée. Cette obligation sera étendue aux vélos d’occasion vendus en magasin au premier juillet 2021. Les vélos pour enfants, eux, ne seront pas concernés par cette mesure.

VÉHICULES POLLUANTS. Toulouse entre en zone à faible émission. Comme six autres grandes villes, Toulouse métropole va entrer dans la liste des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Concrètement, les collectivités concernées pourront limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire, via le système des vignettes « Crit’Air ». La mise en place de ces ZEF-m s’accompagne également d’un supplément (financé par l’État) à la prime à la conversion pour encourager les ménages à l’achat de véhicules électriques ou hybrides.

PLASTIQUE. Pailles, couverts, touillettes, couvercles de gobelets, boîtes en polystyrène, tiges pour ballons, confettis et autres piques à steak en plastique devraient disparaître prochainement de la circulation. En effet, leur commercialisation en sera interdite à partir du premier janvier prochain. Toutefois, un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. À partir de cette date, les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.

GASPILLAGE. Coup de frein au gaspillage alimentaire à grande échelle. Les obligations de dons des invendus seront étendues aux commerces de gros dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité de ces dons deviennent, par ailleurs, obligatoires.

DOUCHES. Dès le premier janvier 2021, les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location devront être équipés de douches à l’italienne. Dans les logements neufs cet équipement devient également obligatoire.

SOLDES. En raison de la situation sanitaire, les soldes d’hiver 2021 sont reportées. Aucune date n’a encore été officiellement annoncée par le gouvernement. Toutefois, leur durée restera de 4 semaines.

Découvrez également les nouvelles dispositions qui pourraient avoir un impact sur votre pouvoir d’achat (Smic, chômage, aides, etc.).