Le parquet de Toulouse teste le Travail non rémunéré

SIMPLE PEINE. Afin de désengorger les tribunaux, le parquet de Toulouse expérimente un dispositif simplifié d’alternatives aux poursuites. Suite à des aveux, un prévenu accusé d’un délit mineur peut éviter une condamnation devant un tribunal en échange de quelques heures de travail non rémunéré effectuées dans un délai très bref. – Nicolas Belaubre

À Toulouse, la lenteur de la justice n’est plus une fatalité ! Avec près de 110 000 procédures ouvertes chaque année, le Tribunal de grande instance, qui se classe pourtant au 12e rang national en termes de moyens, est la sixième juridiction la plus sollicitée en France. Recrudescence des cambriolages, lutte contre le trafic, violences… Les affaires s’enchaînent et mettent plusieurs mois voire plus d’un an avant d’aboutir à un jugement, puis à l’exécution de la peine. Pour remédier à ces délais, Pierre-Yves Couilleau, le procureur de la République de Toulouse, a annoncé la mise en place, à titre expérimental, d’une mesure de travail non rémunéré (TNR) en circuit court, permettant une exécution pratiquement immédiate (moins d’un mois) de la sanction.

« L’objectif est de réserver les tribunaux aux faits à fort enjeu de sécurité publique »

Le TNR, dont le principe existe depuis 2007, s’inscrit dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, suivant lesquelles le procureur peut donner une réponse pénale sans déployer la lente procédure d’une audience. Après reconnaissance des faits, un prévenu, accusé d’un délit mineur, peut effectuer un TNR en échange de l’abandon des poursuites pénales. Il évite ainsi une confrontation avec le juge et le risque d’une condamnation notifiée sur son casier judiciaire. Comme dans le cadre des travaux d’intérêt général (TIG), mais avec une durée plafonnée à 60 heures, la personne réalise gratuitement un travail d’intérêt public. Cette alternative concerne les prévenus passibles de peines inférieures à 5 ans de prison, qu’ils soient primodélinquants ou non. Pour le parquet de Toulouse, les premiers résultats sont déjà positifs. Un an après la mise en place, sur les 154 mesures de TNR prononcées, 70% se sont parfaitement déroulées, aboutissant même parfois à une réinsertion professionnelle. « Les gens qui se présentent sont très volontaires et contents. Ils sont conscients d’avoir une vraie 2e chance », se félicite Sarah Ben Bouali, directrice du Crous de Toulouse-centre, qui accueille l’une des 13 places en TNR.

Confrontée à un volume d’affaires toujours croissant et à des moyens humains limités, la justice française doit se réinventer. « Nous devons repenser nos méthodes : plus de réponses pénales, moins de saisines de juges et maîtrise du temps de réponse », a ainsi préconisé le procureur de la République, lors de son audience solennelle de rentrée. Transformation numérique, dématérialisation et simplification de la procédure pénale constituent les grands axes de ce chantier de modernisation. « Que ce soit la forfaitisation des petits délits, comme la consommation de cannabis ou les alternatives aux poursuites (rappel à la loi, stage citoyen, TNR, etc.), l’objectif est de réserver les tribunaux aux faits contestés ou à fort enjeu de sécurité publique. Nous avons ainsi élevé le taux de jugements contradictoires en audience, c’est-à-dire en présence du prévenu, à 86% », détaille Annick Browne, vice-procureur de Toulouse. De même, le dépôt de plainte en ligne et la création d’un dossier unique accessible sur internet présentent le double avantage de diminuer la paperasserie, et donc le travail du greffe, et de permettre une circulation instantanée des informations entre les interlocuteurs.