Un Observatoire du dialogue social : pour quoi faire ?

Accompagnement. Fruit de la réforme du Code du travail, un observatoire a été mis en place fin janvier en Haute-Garonne dans le but de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Mais le contenu de sa mission manque encore de clarté. – Axelle Szczygiel

En réformant le Code du travail, le gouvernement avait à cœur, entre autres, de promouvoir le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour que celles-ci de facilitent leur organisation et leur adaptation aux contraintes de terrain. Il a ainsi été décidé, par exemple, d’élargir le champ des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise ou encore de permettre à l’employeur, dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégués syndicaux, de soumettre un accord aux employés par référendum.

Pour accompagner ces évolutions, les ordonnances réformant le droit du travail ont prévu la création, dans chaque département, d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. En Haute-Garonne, cette instance tripartite, regroupant la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte Occitanie), les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau départemental, s’est réunie pour la première fois le 26 janvier dernier.

« Apporter aux plus petites entreprises notre expertise juridique dans le domaine du droit social »

« Notre première mission va être de déterminer ensemble quels sont les indicateurs de suivi qui nous permettront d’avoir une vision pertinente de l’état et de l’évolution du dialogue social en Haute-Garonne », explique Jean-Marc Royer, directeur délégué de l’unité départementale 31 de la Direccte. Pour ce faire, l’Observatoire aura notamment accès à tous les accords d’entreprise signés dans le département. Au-delà de cette mission d’observation, l’instance devrait avoir un rôle plus actif. « Nous sommes là pour mettre de l’huile dans les rouages du dialogue social et de la négociation collective, en apportant aux plus petites entreprises notre expertise juridique dans le domaine du droit social », poursuit Jean-Marc Royer. Une assistance plus que bienvenue selon Gilles Nakache, président de la CPME 31 : « La réglementation évolue en permanence, il est complexe pour les PME de se tenir à jour, d’autant qu’elles sont souvent dépassées par sa technicité. » L’Observatoire pourra par ailleurs être saisi par les organisations syndicales ou professionnelles qui ont vent de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation. « À nous maintenant de déterminer jusqu’où nous pourrons aller, sans empiéter sur des compétences régaliennes », conclut Jean-Marc Royer.

Ce relatif flou artistique fait tiquer les syndicats. « Nous n’attendons pas grand-chose de cet observatoire. Si cette instance ne peut donner que des avis, sans valeur contraignante, je ne vois pas quel peut être son intérêt », indique Cédric Caubere, secrétaire général de la CGT 31. Même son de cloche du côté de la CFDT 31, qui n’a pas envoyé de représentant lors de la première réunion. « Observer c’est bien, mais est-il prévu de partager les bonnes pratiques qui auront été identifiées ? Rien n’est moins sûr. Il est fort probable que cet observatoire ne dépasse jamais le stade du constat », s’interroge Thierry Lataste, son secrétaire adjoint. Une conclusion hâtive selon Gilles Nakache, qui préfère de son côté « donner sa chance » à cette nouvelle instance « qui part d’une bonne volonté ».