Nouvelle répartition des sièges à la Métropole : quels enjeux ?

La nouvelle répartition au conseil métropolitain offrira 67 sièges sur 133 à Toulouse à partir de 2020, en accord avec la loi. Mais selon le maire de L’Union, il s’agit d’une rupture dans la construction de l’intercommunalité. Explications.

Pour tenir compte de l’évolution de la population des communes de l’agglomération, la loi prévoit une nouvelle répartition des sièges au conseil métropolitain un an avant les élections municipales. Dans ce cadre, Toulouse Métropole a proposé une répartition offrant 67 sièges sur 133, et donc la majorité absolue, à Toulouse à partir de 2020. Une délibération votée en conseil municipal de Toulouse le 14 juin dernier.

« Jusqu’à aujourd’hui, 121 sièges sont répartis au titre de la loi. Via un accord local validé par l’ensemble des communes, on peut attribuer ensuite 10 % de sièges supplémentaires (soit 12 de plus dans le cas présent, dont 7 pour la Ville rose) et une commune peut devenir majoritaire. Mais il s’agit là d’une rupture de ce qui a fait la construction de l’intercommunalité en France depuis 1980. Ce n’est pas dans l’esprit », s’émeut Marc Péré, maire sans étiquette de L’Union, qui a fait voter dans sa ville une délibération demandant le passage à 132 sièges dont 66 pour Toulouse, ce qui éviterait la majorité absolue.

Un débat technique, mais symbolique

Pour Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole et adjoint à la mairie de Toulouse, ce débat est « lunaire ». « Marc Péré parle de majorité absolue, mais il oublie que 17 sièges de Toulouse appartiennent à l’opposition. La majorité municipale n’aura donc pas la majorité au conseil métropolitain. Par ailleurs, il est favorable à l’élection des conseillers métropolitains au scrutin proportionnel, ce qui donnerait deux tiers des représentants à Toulouse en tenant compte de la population », s’étonne l’élu Les Républicains. À ce dernier argument, le maire de L’Union rétorque qu’il est « en effet pour l’élection au suffrage universel d’une partie du conseil métropolitain, où les élus ne représenteraient pas une ville, mais un programme ».

Si le débat est technique, Marc Péré insiste sur l’aspect symbolique de ce seuil des 50 %, qui n’a été franchi, selon lui, par aucune autre ville dans les métropoles françaises. « Qui sait où on s’arrêtera ? Pourquoi, la prochaine fois, Toulouse ne s’octroierait pas directement les douze sièges supplémentaires ? », s’interroge-t-il. L’accord local est aujourd’hui proposé aux 37 communes de la métropole et il assure que les maires de Brax et de Lespinasse vont voter la même délibération que L’Union. L’adjoint au maire toulousain Sacha Briand rappelle de son côté que cette évolution a été menée en respect de la loi.

Paul Périé