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Montbrun Lauragais : l’arrêté anti-pesticide suspendu par le tribunal administratif

Nicolas Belaubre

5 novembre 2019 - 16:51

Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l’arrêté anti-pesticide pris le 19 septembre dernier par Gérard Bolet, le maire écologiste de Montbrun-Lauragais. Celui-ci n’a pas été jugé compétent en la matière.

L’histoire se répète. Dans le sillage du maire de Langouët, Gérard Bolet, l’édile Europe écologie – Les Verts de Montbrun-Lauragais en Haute-Garonne, avait signé un arrêté municipal qui réglementait l’épandage de pesticides sur le territoire de sa commune. Ce texte prévoyait notamment d’interdire « leur utilisation à moins de 150 mètres de toute parcelle comprenant au moins un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Une distance réduite à 100 mètres dans certains cas. Et, comme son homologue breton avant lui, l’élu écologiste a finalement vu le tribunal administratif de Toulouse suspendre sa mesure. Saisie par le préfet de la Haute-Garonne, la juridiction toulousaine a en effet conclu à l’incompétence du premier magistrat de la ville en la matière. Au motif que « la police spéciale des produits phytopharmaceutiques » revient principalement au ministre de l’Agriculture et qu’aucune « circonstance exceptionnelle ni danger grave ou imminent » ne nécessitait une telle mesure.

Un jugement qui fait écho à celui du tribunal de Rennes, rendu public 15 jours plus tôt. Malgré un projet d’arrêté ministériel qui prévoir d’établir des zones de 5 à 10 mètres sans traitement à proximité des habitations, de nombreuses communes continuent de prendre ce type de décisions administratives. Celle de Ramonville-Saint-Agne, entre autres, c’était ainsi joint à la liste des villes refusant les pesticides, le mardi 15 octobre.

Nicolas Belaubre

Nicolas Belaubre a fait ses premiers pas de journaliste comme critique de spectacle vivant avant d’écrire, pendant huit ans, dans la rubrique culture du magazine institutionnel ‘’à Toulouse’’. En 2016, il fait le choix de quitter la communication pour se tourner vers la presse. Après avoir été pigiste pour divers titres, il intègre l’équipe du Journal Toulousain, alors hebdomadaire de solution.

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