mardi 22 juin 2021

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Montbrun Lauragais : l’arrêté anti-pesticide suspendu par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre l’arrêté anti-pesticide pris le 19 septembre dernier par Gérard Bolet, le maire écologiste de Montbrun-Lauragais. Celui-ci n’a pas été jugé compétent en la matière.

© barskfranck

L’histoire se répète. Dans le sillage du maire de Langouët, Gérard Bolet, l’édile Europe écologie – Les Verts de Montbrun-Lauragais en Haute-Garonne, avait signé un arrêté municipal qui réglementait l’épandage de pesticides sur le territoire de sa commune. Ce texte prévoyait notamment d’interdire « leur utilisation à moins de 150 mètres de toute parcelle comprenant au moins un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Une distance réduite à 100 mètres dans certains cas. Et, comme son homologue breton avant lui, l’élu écologiste a finalement vu le tribunal administratif de Toulouse suspendre sa mesure. Saisie par le préfet de la Haute-Garonne, la juridiction toulousaine a en effet conclu à l’incompétence du premier magistrat de la ville en la matière. Au motif que « la police spéciale des produits phytopharmaceutiques » revient principalement au ministre de l’Agriculture et qu’aucune « circonstance exceptionnelle ni danger grave ou imminent » ne nécessitait une telle mesure.

Un jugement qui fait écho à celui du tribunal de Rennes, rendu public 15 jours plus tôt. Malgré un projet d’arrêté ministériel qui prévoir d’établir des zones de 5 à 10 mètres sans traitement à proximité des habitations, de nombreuses communes continuent de prendre ce type de décisions administratives. Celle de Ramonville-Saint-Agne, entre autres, c’était ainsi joint à la liste des villes refusant les pesticides, le mardi 15 octobre.

 

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