Mons : une affaire de permis de construire perturbe la campagne électorale

Conseiller d’opposition et candidat à l’élection municipale de Mons (31), Jean-Claude Laffont exprime son inquiétude suite à l’assignation de la mairie devant le tribunal administratif pour une affaire de permis de construire caduques…

La course à la mairie de Mons est très disputée. Conseiller d’opposition, à la tête de la liste Du cœur et des actes, Jean-Claude Laffont s’en prend à Véronique Doitteau, l’actuelle première magistrate et candidate à sa succession, dans cette commune de 1 700 habitants, à l’Est de Toulouse. « Je lui reproche de ne pas avoir informé le conseil municipal d’une assignation devant le tribunal administratif de Toulouse qui pourrait avoir de graves conséquences pour la ville », fulmine Jean-Claude Laffont. Il fait référence à une procédure judiciaire en cours, suite à la délivrance de permis de construire par les services communaux, en 2016, pour des terrains qui venaient justement d’être déclarés inconstructibles.

Des propriétaires qui s’estiment lésés

Les propriétaires de ces trois lots, d’une surface totale de 3 700 m², dont certains avaient déjà commencé les travaux d’aménagement, s’estiment lésés et ont donc saisi le tribunal administratif : « Lors de nos entretiens, la mairie a toujours reconnu qu’elle avait fait une erreur, elle nous a demandé de garder le silence sur cette affaire et de nous faire représenter. Nous pensions que cela allait se régler par un arrangement à l’amiable… Et nous venons de recevoir un courrier de l’avocat de la mairie qui nous écrit que nous sommes fautifs et que nous n’aurons droit à rien. En cette période d’élection, les habitants de Mons doivent savoir ce que leur maire est capable de faire », déclare l’un deux.

Quel préjudice pour la ville ?

Alors que l’instruction par le tribunal administratif de Toulouse est close depuis le 28 février, Jean-Claude Laffont craint que le jugement à venir pèse sur les finances de la ville : « Le prix de ces trois terrains dépasse sûrement le demi-million d’euros et les plaignants exigeront réparation de leur préjudice… Compte tenu des faibles ressources de la commune, cette affaire pourrait grever les investissements futurs. » Le membre de l’opposition dit ne pas avoir reçu de réponse à sa demande d’information sur le sujet, lors du conseil municipal de novembre dernier. Sollicitée, Véronique Doitteau n’a pas souhaité faire de commentaire.

Mis à jour le 6/3/2020

N’ayant pas souhaité répondre à nos sollicitations lors de la rédaction de cet article, et considérant qu’il comporte des « informations erronées » Madame Véronique Doittau, maire de Mons, tient à porter à la connaissance du lecteur les éléments suivants :
« – L’origine du contentieux est une erreur d’instruction des services de métropolitains en charge des autorisations d’urbanisme.
– L’affaire a été portée en justice par les propriétaires contre la mairie.
– La commune de Mons est assurée contre le risque de contentieux en urbanisme. En conséquence, le dossier est intégralement pris en charge par l’assureur de la commune au titre de la protection juridique comme de la couverture du risque.
– En toute transparence, le conseiller municipal d’opposition, Monsieur Laffont Jean-Claude, a eu connaissance du dossier qu’il a pu consulter en toute liberté. »