Le surendettement baisse en Haute-Garonne

« Après deux années de hausse des dépôts de dossiers de surendettement, ils ont diminué de 2.7% en 2015 ». Vendredi 19 février, à la Banque de France, la commission de surendettement de Haute-Garonne a dressé le bilan de l’année 2015 et établi ses perspectives pour 2016. Elles sont plutôt encourageantes.

Par Lucy Charpie

Selon Stéphane Daguin, secrétaire général de la préfecture de Haute-Garonne, trois éléments permettent d’expliquer cette baisse du nombre de dossiers : « le renforcement de la prévention en amont depuis la loi “bancaire” 2014, l’investissement des travailleurs sociaux sur le terrain, ainsi que la légère diminution des dossiers redéposés par des personnes déjà soutenues auparavant ». Cette tendance se retrouve à échelle régionale et nationale. Le département fait figure de bon élève. En Haute-Garonne, le nombre de dépôts de dossier est légèrement inférieur à la moyenne nationale : 353 pour 100 000 habitants contre 417 en France. L’endettement moyen est également moins élevé : 39 520 € dans le département contre 41 254€ dans l’Hexagone.

Organisme public venant gratuitement en aide aux personnes en situation de surendettement, la commission se réunit une fois par semaine pour étudier les dossiers puis évaluer s’il y a ou non situation de surendettement. Une solution adaptée au niveau de gravité de la situation financière est proposée aux personnes dont le dossier est déclaré “recevable”. On lance par exemple provisoirement une baisse du taux d’intérêt, un gel des remboursements pendant 24 mois ou une mesure pérenne d’effacement des dettes contractées. La procédure peut durer jusqu’à 8 ans.

Si le portrait-robot du surendetté s’assimile souvent à une personne vivant seule (divorcée, veuve, célibataire), les profils sociologiques restent multiples. En 2015, 40% des dossiers concernent les 35-54 ans, majoritairement des femmes et plutôt locataires. Plus de 30% des dossiers sont déposés par des chômeurs, 10.9% par des retraités et 10% par des personnes sans profession. Les étudiants représentent quant à eux 0.3% des dossiers.

Anticiper pour mieux prévenir

La prévention en amont semble porter ses fruits. La commission a traité 4104 dossiers en 2015 contre 3937 en 2014. La typologie de l’endettement, stable au niveau régional comme national l’année précédente, connait quelques modifications structurelles de long terme. « L’origine de la situation de surendettement concerne de moins en moins l’incapacité de remboursement de crédits à la consommation, même si cela reste la première cause. Elle s’explique de plus en plus par la baisse durable des ressources suite à une perte d’emploi, une séparation ou une maladie », précise Nathalie Bruel, directrice départementale de la Banque de France.

 « Souvent, les personnes concernées attendent longtemps avant de déposer un dossier à la commission de surendettement. Alors qu’elles devraient le faire rapidement, car plus le temps passe, plus elles aggravent leur situation », déplore Jean-François Beaucamp, directeur du service des particuliers et des moyens à la Banque de France. La démarche de dépôt de dossier est gratuite et peut se faire seul ou accompagné d’un travailleur social.

La Haute-Garonne cobaye des Points conseil budget

Pour l’année 2016, les projets de la Commission restent dans la continuité des actions menées jusque-là : poursuite de la formation auprès des organismes sociaux et développement des échanges entre eux et les personnes confrontées à des difficultés financières. « Il s’agit de favoriser l’accompagnement en amont et en aval de la procédure », indique Stéphane Daguin.

Dans ce cadre, la commission souhaite appuyer la mise en place du réseau de Points conseil budget. Plateformes d’aide aux personnes en difficulté financière, elles aspirent à empêcher ou résoudre au plus tôt une situation de surendettement. Concrètement, leur rôle est d’être au plus proche des habitants pour expliquer la réglementation sur le droit à la consommation, et assurer la mise en relation avec des créanciers. La Haute-Garonne fait partie des départements d’expérimentation de ces points. Rendez-vous en 2017 pour les premières conclusions.