Handicap. Le tribunal de Toulouse occupé pour dénoncer le manque d’accessibilité

Ce mardi 23 mars, se tenait, au tribunal de Toulouse, le procès de seize militants des droits des personnes en situation de handicap. Excédés par le manque d’accessibilité des lieux et par des conditions d’accueil inadaptées, ces derniers ont décidé d’occuper le Palais de justice.

C’est un procès hors-norme. Non pas du fait de la gravité des chefs d’accusation mais de la condition des prévenus qui étaient convoqués. En effet, 12 des 16 personnes qui devaient se présenter devant le tribunal de Toulouse, ce mardi 23 mars, sont handicapées et se déplacent en fauteuil roulant. Les prévenus, militants des droits des personnes en situation de handicap, sont accusés d’avoir envahi les pistes de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, entravé la circulation aérienne et bloqué le départ d’un train à la gare Matabiau. Des actions accomplies en décembre 2018 pour alerter sur le non respect de la réglementation en matière d’accessibilité. Confrontés à des difficultés pour accéder au tribunal et à un déroulement de l’audience ne tenant pas compte de leurs situations particulières, les accusés ont décidé, hier soir, d’occuper le Palais de Justice.

Des problèmes d’accessibilité du Tribunal de Toulouse

C’est après une longue journée de procès, parsemée d’incidents parfois à la limite de l’absurde, qu’une douzaine des accusés, accompagnés de leurs deux avocats, ont décidé d’occuper le tribunal de Toulouse. « Lors de cette audience, nous avons été confrontés à une violence inouïe », s’émeut Odile Maurin, l’une des prévenue, également conseillère municipale et présidente de l’association Handi-social. Des difficultés qui ont débuté dès l’arrivée au Palais de justice, dont les marches étaient barrées par les forces de l’ordre. « Nous avons mis plus d’une heure a accéder à la salle, car rien n’avait été prévu pour nous accompagner », regrette Odile Maurin.

Celle-ci déplore également que le Tribunal judiciaire de Toulouse n’est pas été en mesure de présenter son Registre d’accessibilité obligatoire. Un document censé être consultable qui est pourtant exigé de tous les établissements recevant du public depuis 2017 et qui recense l’intégralité des dispositions prises par l’établissement pour se mettre aux normes. Par ailleurs, afin de garantir une distanciation sociale suffisante, l’accès des journalistes à la salle d’audience a été exceptionnellement interdit.

À l'instant, la police refuse de laisser entrer la presse au tribunal judiciaire de Toulouse sur instruction spécifique… #handisocial @SnjCgt @SNJ_national pic.twitter.com/0Jlgry8QYF

— Arié Alimi Avocats (@AA_Avocats) March 23, 2021

Des droits de la défense mis à mal

C’est ensuite lors du déroulé de l’audience que cette violence s’est faite le plus manifeste et « intentionnelle », pour Odile Morin. En effet, malgré le fait que les difficultés de certains prévenus soient notifiées dans le dossier d’accusation, le tribunal n’avait pris aucune mesure pour leur garantir une défense convenable. Notamment afin d’assurer la présence d’une personne pouvant assister l’une des accusés présentant d’importantes difficultés d’énonciation. « La magistrate a reconnu qu’elle ne comprenait pas ce que disait ma camarade. Mais, même si elle s’est dite très embêtée, elle n’a rien fait pour lui permettre de se défendre convenablement. Hier, la justice à superbement illustré à quel point nos droits sont niés et bafoués quotidiennement dans ce pays », proteste Odile Morin.

De même, celle-ci regrette qu’une autre accusée mal voyante n’ait pas eu accès au dossier et de n’avoir elle-même pas pu suivre convenablement les débats du fait de problèmes d’audition. Autant de contraintes pourtant signalés à l’avance et qui, selon elle, auraient dû faire l’objet d’adaptations. « Pour la magistrate, si nous n’étions pas là, c’était pareil. Du moment qu’il y a les avocats, nous ne comptons plus », insiste-t-elle.

Une audience qui s’éternise

Enfin, c’est le prolongement de l’audience jusqu’à 22 heures qui a décidé douze prévenus à occuper le tribunal. « Certains de mes camarades connaissent des problèmes pour se déplacer. Ils doivent réserver à l’avance un Mobibus (un service de transport à la demande adapté, NDLR) et prévoir un auxiliaire de vie pour les raccompagner et les aider pour la fin de journée. Tout cela doit se prévoir et ne peut pas s’improviser à cette heure tardive. Il faut anticiper des horaires et s’y tenir », explique la présidente d’Handisocial qui a donc refusé de quitter les lieux lorsque la séance fut levée.

🔴 Nous occupons le Tribunal de #Toulouse tant qu'aucune solution ne sera trouvée pour raccompagner les personnes en situation de handicap à leur domicile et pour leur faire bénéficier des services d'auxiliaires de vie ✊#StopAuValidisme #HonteALaJustice pic.twitter.com/V8vPq6XEFh

— Nikola Dobric 🔻 (@Nikola_Dbrc) March 23, 2021

« On nous a même proposé de nous envoyer des ambulances ou les pompiers pour nous accueillir à l’hôpital. C’est extrêmement humiliant. Le problème du validisme, c’est que c’est une oppression quotidienne et bien souvent inconsciente », se scandalise-t-elle. Il aura donc fallu attendre minuit, pour que le tribunal obtienne de Tisséo que soient affrétés plusieurs Mobibus pour raccompagner les accusés à leur domicile. Mettant fin, ainsi, à cette occupation. « La justice a été confrontée à ce que nous vivons au quotidien », remarque Odile Maurin qui espère que les conditions d’accueil seront plus adaptées lors du délibéré, le 4 mai prochain.