lundi 10 mai 2021

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Actualités AZF : un drame peut en cacher un autre

[Grand angle] AZF : un drame peut en cacher un autre

Effet collatéral. Le 21 septembre 2001 l’explosion de l’usine AZF fait 31 morts et des milliers de blessés. Deux procès et la condamnation de Grande Paroisse (filière de Total) plus tard, la cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, ouvrant un troisième round au procès AZF.

L’arrêt rendu par la cour de cassation évoque un « doute raisonnable, objectivement justifié, sur l’impartialité » de Maryse Le Men Régnier, l’un des trois magistrats de la cour d’appel de Toulouse. La condamnation de Total pour destruction involontaire par explosion n’est donc pas justifiée en droit, d’après la juridiction suprême qui renvoie le dossier à la cour d’appel de Paris pour y être rejugé. La magistrate en question était vice-présidente de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INVAVEM), une association qui avait conclu une convention avec la FENVAC (Fédération nationale des victimes d’attentat et d’accidents collectifs) pendant le procès, alors que cette dernière était partie civile au dit procès. « C’est ce qu’ils appellent un risque de partialité mais il n’est pas constaté », explique Stella Bisseuil, avocate de l’association familles endeuillées ajoutant que le ministère de la justice motive l’implication des magistrats dans des associations, « c’est considéré comme une spécialisation ». Total qui a fait ce pourvoi en cassation, a « une puissance de frappe importante et ne reproche pas tant à la magistrate d’avoir été partiale, mais plutôt d’avoir été condamné, ce à quoi ils essaient d’échapper depuis le début. D’ailleurs l’erreur principale est d’avoir soulevé ce risque trop tard ».

Evincer les victimes du procès ?

Une mise en scène qu’elle qualifie de « stratégique » : car « Total avait probablement l’information depuis le début mais tant qu’ils n’étaient pas condamnés, ils espéraient la relaxe… » Un recours aurait pu être demandé pendant le procès mais le cas échéant un magistrat assesseur qui avait assisté aux audiences aurait pris la relève, là « ils en ont carrément fait une voie de recours ». Double peine pour les victimes qui doivent « se replonger dans les difficultés après la reconstruction alors que les motifs sont extérieurs au procès », indique Jean-François Grélier président de l’association des sinistrés du 21 septembre. Un troisième procès dans lequel se replonger avec d’autant plus de difficultés que tout se jouera à Paris : « une loi est passée en décembre concernant les regroupements de compétences. Etonnamment, concernant les catastrophes collectives, le décret renvoie les dossiers de Toulouse à Paris : le groupe Total a-t-il secrètement souhaité que les victimes soient évincées ? Le procès finira en tout cas sans elles, c’est ce qui était souhaité», regrette Stella Bisseuil. Le président de l’association déplore le fait que « peu de personnes pourront assister au procès, contrairement au précédent où nous étions 400 à 600… » Il faut dire qu’après 14 ans, rares sont ceux qui se sentent toujours d’attaque, nombre d’associations de victimes ont d’ailleurs tiré le rideau. S’il se défend de croire à toute théorie du complot, Jean-François Grélier souffle néanmoins : « une chose est sûre, fixer l’appel à Paris est un sacré coup de main au groupe Total ». Quand le drame judiciaire supplante la catastrophe humaine… À n’en pas douter, ce nouveau procès devrait rapidement voir resurgir les thèses les plus farfelues de l’arc électrique, au séisme en passant par l’attentat.

 

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