mardi 28 septembre 2021

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Future prison de Muret. De l’eau dans le gaz entre la préfecture et la Mairie

La déclaration d’utilité publique de la préfecture qui donne le feu vert, avec un caractère urgent, à la construction d’une nouvelle prison ne passe pas auprès d’André Mandement, le maire de Muret. Celui-ci dénonce un passage en force de l’État.

prison Muret Toulouse
Désaccord entre la mairie de Muret et l’Etat au sujet du projet de nouvelle prison près de Toulouse CC by Ichigo / Pixabay

Un petit mois après la publication d’un rapport accablant sur les conditions de détention au sein de la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, l’État a mis un coup d’accélérateur au projet de création d’un nouveau centre pénitentiaire en Haute-Garonne, près de Toulouse. En effet, le 28 juillet dernier, Etienne Guyot, le préfet de Haute-Garonne a signé un arrêté déclarant « d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la création » de ce nouvel établissement sur le territoire de Muret. Une décision qui n’a pas plu à André Mandement, maire de Muret, une commune qui dispose déjà d’un centre pénitentiaire. Cette prison qui reçoit des personnes condamnées à des longues peines est prévue pour accueillir 638 détenus.

Absence de discussions et manque de démocratie

Il y a d’abord la forme. « Ce qui m’interpelle le plus, c’est que le préfet ait signé cet arrêté en catimini en plein cœur des vacances. Alors même que le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable et que les discussions sont au point mort. En passant outre ces recommandations, l’Etat s’autorise ce qu’il interdit aux autres. Cela reflète un manque de démocratie qui me hérisse les poils », s’indigne André Mandement avant de critiquer le fond.

Celui-ci dénonce notamment un projet inadapté et lancé, sans concertation, au détriment de l’intérêt du territoire. « Le site tel qu’il est prévu, avec une capacité de 600 place et s’étendant sur une douzaine d’hectares, obère l’avenir d’une partie de la zone des Bonnets, où se situe le terrain choisi. Nous aurions pu imaginer un projet global qui favorise le développement économique et qui crée de l’emploi. Sans se contenter d’une prison au milieu de rien », insiste le maire qui n’écarte pas l’idée de faire un recours contre l’arrêté.

Un emplacement proposé par… la mairie

De son côté, la préfecture de Haute-Garonne conteste l’absence de dialogue et rappelle que c’est la commune elle-même qui a proposé le site et que son emplacement est connu de longue date. « Le 18 octobre 2018, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet a confirmé le projet de création d’un établissement pénitentiaire de 600 places à Muret au lieu dit Petit Busc. Ce projet s’inscrit dans un plan national visant la création de 15 000 places supplémentaires et de nouvelles prisons d’ici à 2027. Le choix initial du site s’est opéré en concertation avec le maire et la commune de Muret qui avait initialement proposé ce site. Cette localisation a été choisie et non imposée. »

Un emplacement qui répond d’ailleurs à un ensemble de contraintes : topographie du site, desserte en transport en commun, distance entre les institutions judiciaires, les forces de l’ordre et les établissements de santé les plus proches.

Un projet trop éloigné de la proposition initiale

Si le maire de Muret reconnaît avoir proposé le site du Petit-Busc à proximité du lac des Bonnets, il livre néanmoins une autre version de l’historique du projet. « C’est à l’époque Manuel Valls qui m’avait contacter pour me demander si une extension de la prison avec quelques places était envisageable. Je lui avais répondu que, pour 100 ou 120 places de plus, il n’y avait pas de problème. Et je lui avais alors proposé ce site. Mais, quelques mois après, le projet est passé de 200 places à plus de 600. Ce qui en ferait l’un des plus grande prison du pays. Alors que nous en avons déjà deux en comptant la maison d’arrêt de Seysses qui est une commune limitrophe. Avec plus un total de plus de 1800 places, nous deviendrions le plus gros site pénitentiaire de France. Sur ce projet l’Etat à fait son chemin tout seul. Nous n’avons eu aucune réunion de travail et j’attends toujours des réponses à mes objections », témoigne André Mandement.

Celui-ci s’inquiète, entre autres, de l’absence de réflexion sur la manière dont seront développées les infrastructures annexes, comme la connexion de la prison aux différents réseaux, sur l’accueil des familles de détenus ainsi que des personnels ou encore sur l’impact du site sur le développement éventuel de l’aérodrome situé à proximité.

Intérêt général et compensations

« L’utilité publique est constituée dès lors que les avantages d’un projet priment sur les inconvénients qu’il engendre », oppose la préfecture de la Haute-Garonne qui déclare avoir prévu des compensations. Notamment en matières de terres agricoles occupées par la future prison. Par ailleurs, les services de l’État se sont engagés à mettre en place un comité de riverains afin de réduire au maximum les inconvénients de la proximité de la prison. Enfin, la préfecture assure avoir pris ses dispositions pour permettre la cohabitation entre l’établissement pénitencier et l’aérodrome. « Une réunion a déjà été organisée à ce sujet. Le survol à basse altitude d’un tel équipement étant interdit, la direction générale de l’aviation civile mettra à jour les documents d’aviation afin de garantir le respect des impératifs en ce domaine ».

Pas de quoi convaincre André Mandement qui dispose encore d’un mois pour déposer un recours contre l’arrêté d’utilité publique. Affaire à suivre.

 

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