jeudi 2 décembre 2021

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Actualités Bygmalion-sur-Garonne : extraits de documents officiels

[Enquête] Bygmalion-sur-Garonne : extraits de documents officiels

Le 8 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a nommé Pierre Vally comme « conciliateur » afin de régler les problèmes financiers de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme. Au Conseil d’administration du 5 juillet 2010, Pierre Vally revient sur les contrats suspects qui lient la confédération à des prestataires extérieurs. Voici l’extrait qui évoque la prestation avec le cabinet de lobbying M&M Conseil.

 

« Marc CARBALLIDO: M&M est une structure qui fait du lobbying européen la CPT a signé quelque chose pour pouvoir rencontrer Mme Chantal Jouannot. Il me semble que cette prestation coûtait 20 000 €…

Jean-Luc RIVIERE : de plus il n’a jamais eu rendez-vous avec elle mais avec un membre du Cabinet.

Pierre PEYRONNE : Il s’agit d’une filiale d’Altédia, appartenant au groupe Adecco leader du travail temporaire en France qui a dû créer sa propre société de lobbying pour ses intérêts propres et ses prestations à qui veut les acheter. M&M se présente comme organisateur d’événements, de colloques…

Marc CARBALLIDO: combien leur doit-on ?

Pierre VALLY : on s’interroge sur une 1ère facture de 80 000 € qui ne serait peut-être pas due, qui n’aurait peut-être pas dû arriver. La totalité des factures s’élève à 125 000 €. Le dossier a aussi été remis à l’avocat car nous n’avons pas de contrat.

Effectivement aucune procédure d’appel d’offres n’a été respectée.

Il y a la théorie de l’apparence, Mr Establet était directeur et pouvait engager la Confédération vis-à-vis de l’extérieur et c’est ce qui peut nous pénaliser dans nos démarches. Donc les contrats sont censés être honorés.

Tous nos prestataires attendent fin juillet sauf Bygmalion qui nous a assigné en justice car personne ne s’est rendu à la dernière audience, Mr Establet n’ayant pas fait passer l’information. »

 

Pour info : Marc Carbadillo a succédé à Pierre Castéras à la présidence de la CPT en 2010 (il s’agit aujourd’hui de Jean-Henri Mir, maire de Saint-Lary). Il est également vice-président de la Région Midi-Pyrénées.

Jean-Luc Rivière est administrateur de la CPT et conseiller régional d’opposition de Midi-Pyrénées.

Pierre Peyronne, est à l’époque le maire d’Ax Les Thermes ( et aujourd’hui premier adjoint).

 

Au Conseil d’administration du 01/08/2010, Pierre Vally dresse son rapport sur l’état de la Confédération et cite les « factures contestables ». Extrait.

« Je vous avais expliqué qu’il y avait un certain nombre de factures contestables. (…) Je vous rappelle que bien entendu dans le cadre de ma mission je me dois de produire auprès du Président du TGI un plan qui explique comment la situation va se redresser, avec l’analyse des quelques dossiers qui posent problème, trois principalement, et d’autres qui sont discutables.

Notamment M&M, société qui faisait du lobbying et qui nous avait adressé une facture de plus de 80 000 € sans qu’il y ait de bon de commande. Suite à mes courriers M&M n’a pas réécrit, n’a pas contesté. Nous avons donc suffisamment d’éléments pour contester, dont une facture qui manifestement ne semble pas être fondée. Le 2ème fournisseur qui pose souci c’est Panathénées. Il s’agit de la société qui a un petit peu orchestré toute la campagne de communication de Mr Establet. Ils ont effectivement proposé un certain nombre de choses dont au moins 2 qui semblent contestables. Tout d’abord environ 60 000 € d’honoraires ont été facturés pour une Fondation qui n’a jamais vu le jour et je crois que le projet avait même été abandonné il y a quelques années. Il est évident qu’on va essayer de contester. L’autre point concerne le Team Pyrénées. Pour l’instant on n’a pas trop d’éléments mais les facturations de Panathénées par contre sont très réelles, environ 57 000 €. Alors 57 000 € pour un contrat dont on n’a même pas connaissance je pense qu’on a quelques moyens de discussion. Un autre fournisseur avec lequel il y a désaccord c’est STOOD. Cette société a tenté de préparer une application pour les téléphones portables, i-phones ou autres. Les services techniques consultés sur le sujet ont confirmé que le travail produit et fourni ne devrait pas coûter plus de 7000 € sur le marché alors que la facturation s’élève à 40 000 €. Il y a donc là aussi matière à contestation, d’autant plus qu’apparemment ces choses-là ne fonctionnent pas correctement. Le dossier est chez l’avocat. Voilà pour les choses réellement contestables .Il y a un peu plus de 200 000 € qui sont contestables, mais encore une fois des contrats ont été signés, des engagements ont été pris et même si ce n’est pas gagné ni facile à gagner, en tout cas on va faire le nécessaire pour contester ces sommes. »

 

Pierre Establet a été de 2008 à 2010 directeur de l’association, avec un statut un peu particulier, comme l’explique cet extrait du CA, en date du 5 juillet 2010 :

 

« Le Bureau décide de suspendre sans délai l’exécution du contrat de VOLUTES INCOMMUNICATION. Un des points du problème que nous rencontrons est lié au contrat du Directeur. Je rappelle que nous n’avions pas un contrat avec une personne (le directeur) mais qu’il s’agissait d’un contrat avec une Sarl, VOLUTES, qui s’engageait « à mettre à disposition une personne de haut niveau », ce sont les termes mêmes du contrat, pour diriger la Confédération Pyrénéenne du Tourisme. La personne qui a été mise à disposition, en l’occurrence Mr Pierre ESTABLET, est en même temps gérante de cette SARL. Cela ne pose pas de problème particulier sur le plan juridique. Nous avons signifié à la SARL VOLUTES (et à son gérant Mr ESTABLET) par courrier recommandé que la personne missionnée ne correspond pas aux services attendus. Ceci notamment suite à la procédure d’alerte déclenchée par le Commissaire aux comptes, qui fait ressortir un différentiel très important entre les recettes prévues et les dépenses engagées depuis son arrivée (mai 2009). Ces faits nous ont conduit à avoir des doutes certains sur la qualité de la prestation de direction pour laquelle Mr ESTABLET avait été désigné et sur les capacités de ce monsieur.

Nous avons également un courrier du personnel de la Confédération nous indiquant qu’il n’est plus en capacité de travailler avec ce directeur. Il y avait donc concrètement 2 problèmes conséquents et importants, un problème relationnel et un problème de direction proprement dit. Le contrat avec la société VOLUTES est suspendu, décision prise en réunion de Bureau le 25 mai 2010. »

 

Pour en savoir plus sur cette affaire, retrouvez notre enquête « Bygmalion-sur-Garonne »

 

 

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