En 2018, l’inspection du travail a renforcé ses contrôles

Prévention, contrôles, sanctions… En 2018, les inspecteurs du travail haut-garonnais ont davantage occupé le terrain.

Les 43 inspecteurs du travail de Haute-Garonne ont effectué 7 367 interventions l’an dernier. Un chiffre en progression qui répond à la stratégie de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) : « Nous avons renforcé notre présence sur le terrain et continuerons de le faire. Même s’il est difficile de savoir ce qui nous échappe, il est sûr qu’en multipliant les contrôles, nous limiterons la fraude », définit Christophe Lerouge, le directeur de la Direccte en Occitanie.

Ainsi, plus de 200 fois, et la plupart du temps au sein même des établissements, des exploitations agricoles ou des chantiers, les agents départementaux sont allés vérifier les contrats d’embauche pour lutter contre le travail illégal. Ils se sont notamment penchés sur le sort des salariés détachés par des entreprises étrangères : « Leurs indemnités de déplacement et certains compléments obligatoires ne sont pas toujours pris en compte. Nous devons rappeler à leurs employeurs qu’en France, à travail égal, la rémunération doit être égale », rapporte Michel Ducros, responsable du pôle politique du travail de la Direccte. Au total, 21 sanctions administratives ont été décidées pour un montant d’amendes de 116 800 €.

Prévenir et sensibiliser

Les contrôles ont également été nombreux l’an dernier dans les hôtels, cafés et restaurants, afin de s’assurer que les temps d’activité y étaient bien respectés. Ceux qui étaient en infraction devront avoir régularisé leur situation lors de la prochaine visite des inspecteurs, sous peine de transaction pénale ou de sanctions administratives : « Nous essayons d’adapter au mieux nos outils, qui vont de la simple amende jusqu’à la fermeture administrative. Celle-ci est exceptionnelle. C’est notre arme ultime, la plus puissante parce qu’elle touche à la liberté économique et à celle de travailler », avertit Jean-Marc Royer, directeur délégué de la Direccte en Haute-Garonne. Seule une dizaine a été prononcée dans toute l’Occitanie en 2018.

« Les accidents du travail ne sont pas le fruit du hasard »

Prévention du risque de chute, de l’exposition à l’amiante et aux produits phytopharmaceutiques, la sécurité et la santé au travail sont également du domaine de la Direccte. Alors même qu’en 2018, dans le département, on a recensé 4 accidents mortels et 31 graves : « Ils ne sont pas le fruit du hasard, largement évitables et donc beaucoup trop nombreux », déplore Jean-Marc Royer, qui fait remarquer qu’un tiers de ces accidents ont eu lieu sur des chantiers de construction. « À chaque fois qu’il y a une reprise de croissance, le secteur du bâtiment embauche des intérimaires qui ne sont pas suffisamment formés et cela accroît considérablement les risques », explique Michel Ducros.

La Direccte veille enfin à la mise en place au sein des entreprises de plus de 11 salariés de leur Comité social et économique (CES), l’instance unique qui doit regrouper, au premier janvier prochain, les délégués du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène et de sécurité. À ce jour, seulement 34 accords ont été signés dans le département.