Eau et assainissement : Toulouse Métropole dément la Chambre régionale des comptes

Les élus de la majorité de Toulouse Métropole se défendent des accusations de la Chambre régionale des comptes. Dans son dernier rapport, celle-ci estime que la comparaison des offres a été faussée, lors de l’attribution des marchés de l’eau et de l’assainissement.

Un rebondissement dans une affaire que l’on croyait réglée. Alors que les marchés de l’eau et de l’assainissement de Toulouse Métropole ont été respectivement attribués à Véolia et Suez, fin 2018, la Chambre régionale des comptes estime que la comparaison des offres avait été faussée. Pour choisir parmi les quatre candidats, deux régies publiques et deux délégataires privés, les critères n’étaient pas comparables, selon les magistrats de la Chambre : « Cette distorsion a eu pour effet immédiat de fausser la comparaison financière des offres au profit de la délégation de service public »… à des entreprises privées.

Des recours en justice pour annuler le contrat

« S’il y a eu un biais, cela pose un vrai problème », reconnaît la vice-présidente de Toulouse Métropole, Karine Traval-Michelet. Elle vient, par ailleurs, d’être élue au sein du Comité des finances locales, une instance nationale qui compte justement parmi ses missions de défendre les intérêts financiers des collectivités territoriales. L’opposition y va plus franchement. « Les mots qu’emploie la Chambre régionale des comptes sont très lourds de sens. La commission de Toulouse Métropole chargée de l’eau et de l’assainissement doit se saisir de ces questions majeures », estime Marc Péré, du groupe Alternative pour une métropole citoyenne. Tandis que, pour Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires, Isabelle Hardy rappelle avoir déjà déposé un recours en justice afin d’obtenir l’annulation du fameux contrat.

Le choix du meilleur prix

« Une délégation de service public (à une société privée, Ndlr) concerne toujours davantage d’abonnés qu’une régie publique. Cette dernière est naturellement défavorisée et ne peut pas s’aligner sur les offres des délégataires. Nous les avons choisi parce qu’ils proposaient les tarifs les plus bas, tout en prenant le risque de les garantir », plaide Pierre Trautmann, conseiller métropolitain de la majorité, qui a conduit la renégociation du contrat. Quant aux 450 millions d’euros de dette que cette signature engendrera d’ici 2031 et qui fait craindre à la Chambre régional des comptes une répercussion sur le prix de l’eau, l’argentier tranche : « Nous avons suffisamment de crédits pour régler l’ensemble du schéma directeur de l’eau. »

Un rapport sans conséquence

Joseph Carles, vice-président de Toulouse Métropole, qui a activement participé au processus de sélection des candidats, se dit « agacé par ce que se permet d’écrire la Chambre régionale des comptes ». « Ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la réalité. Leurs magistrats ne sont que des juges financiers », lance-t-il. Le vice-président en charge des finances Sacha Briand en rajoute une couche : « Ils n’étaient que deux juges pour rédiger ce rapport de 200 pages. Ils ont manifestement eu des difficultés d’interprétation et de compréhension. » Et Pierre Trautmann de rassurer son groupe : « Ce qu’écrit la Chambre régionale des comptes n’est qu’un rapport d’observations. » Il n’y aura en effet aucune conséquence directe sur le contrat en cours entre la Métropole, Suez et Véolia. Sauf si le recours en justice de l’opposition aboutit.