Covid-19 : Un avocat toulousain veut contraindre les assurances à indemniser les entreprises

Spécialisé dans les actions collectives, l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques lance l’opération rassureznous.fr pour permettre à des milliers d’entreprises touchées par le Covid-19 de s’unir contre les assureurs et faire jouer la garantie « perte d’exploitation ».

Le bouillonnant avocat toulousain Christophe Léguevaques est sur tous les fronts en cette période de pandémie de Covid-19. Après une première procédure concernant l’utilisation de l’hydroxychloroquine, le fondateur de la plateforme MySmartcab lance ce jeudi 4 juin une nouvelle action collective dont le but est cette fois de contraindre les compagnies d’assurance à appliquer la garantie « pertes d’exploitation » comme le réclament de nombreuses entreprises. L’initiateur de la démarche a ainsi décidé d’apporter son savoir-faire à la révolte judiciaire souhaitée notamment par plusieurs grands chefs étoilés. Car l’enjeu est de taille selon lui, il s’agit « de sauver des milliers d’emplois et maintenir l’art du bien-vivre ».

Plus d’un million d’entreprises concernées

La démarche concerne potentiellement plus d’un million d’entreprises en France – toutes celles qui ont été concernées par des arrêtés de fermeture ainsi que tous les professionnels ayant été placés dans l’impossibilité de poursuivre leur activité. Mais l’avocat prévient que cette action collective sera plus compliquée que les précédentes :

« Nous ne garantissons pas que tous les demandeurs pourront monter un dossier. Il faudra vérifier, cas par cas, si la perte d’exploitation existe et si la manière dont a été élaborée chaque contrat permet d’aboutir à une indemnisation », explique Christophe Lèguevaques. Un audit de la situation sera donc systématiquement réalisé après inscription.

La force du nombre pour négocier

Comme lors de chaque campagne judiciaire menée avec MySmartcab (levothyrox, Linky, Uber eats), le but est de miser sur la force du nombre pour négocier en évitant la procédure. « Nous avons l’exemple récent d’une décision du tribunal de commerce de Paris qui ouvre la voie à l’indemnisation et notre idée est de rendre accessible les démarches à toutes les entreprises », poursuit maître Lèguevaques.

Avec un coût d’inscription compris entre 90 et 400 euros selon le chiffre d’affaires, ce dernier espère qu’au moins 1 000 entreprises se lanceront dans l’action collective, baptisée rassureznous.fr, d’ici le 30 juin. Une participation qui comprend l’audit du contrat ainsi que l’envoi d’une lettre de mise en demeure aux compagnies d’assurances. « Plus nous serons nombreux, plus elle auront intérêt à éviter les coûts liés à chaque procédure ».

L’état de catastrophe naturelle en plan B

À travers l’exemple d’un restaurateur de Blagnac qui s’est vu proposé un « geste solidaire de quelques centaines d’euros alors que ses pertes s’évaluent en centaine de milliers d’euros », Christophe Lèguevaques pointe du doigt le mépris des assureurs qui « refusent, comme toujours, de jouer leur rôle tout en versant des milliards d’euros à leurs actionnaires ».

D’ailleurs, en cas d’échec des négociations, l’avocat a dans sa manche un plan B. Il s’agira alors de faire pression sur l’Etat pour déclencher l’état de catastrophe naturelle. « Toutes les conditions sont remplies, le gouvernement ne pourra pas botter en touche », assure-t-il. Conscient de l’urgence dans laquelle se trouve de nombreuses entreprises, il fixe la date du 30 août pour conclure les négociations.